Services publics

Monsieur le Directeur,
J’ai été saisie par Madame Brigitte BIENASSIS, Maire de la commune de SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT en SAVOIE, concernant la situation du bureau de Poste pour lequel vous envisagez une réduction importante de l’amplitude horaire.
Cette décision est, en effet, à juste titre, incomprise par l’ensemble des élu-es et de leurs administré-es car elle est en contradiction avec (…)

Le sujet est fondamental : la défense de nos services publics détermine tous nos votes ! C’est la volonté de les préserver de la dérégulation qui nous a fait voter contre le traité de Lisbonne.
Nous étions les seuls à dénoncer les dangers que ce traité libéral faisait peser sur les services publics. Hélas, nous avions raison car ce texte considère que presque toutes les activités humaines (…)

Monsieur le Président, Je souhaite vous alerter sur les inquiétudes qui pèsent sur l’avenir du centre médico-social de Nangis, dépendant de l’unité d’action sociale de Provins.
Pendant plusieurs mois, du fait de la campagne de vaccination de la grippe H1N1, pour des raisons de réquisition de personnels semble-t-il, ce centre a vu son amplitude d’ouverture réduite de 5 jours à seulement (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’intérieur concernant l’évolution jurisprudentielle de la délivrance des permis de construire des établissements accueillant du public de 5ème catégorie sans fonction sommeil.
En effet, l’autorité chargée de délivrer le permis de construire ou l’autorisation d’effectuer les travaux est fondée à le faire sans l’avis de la (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation préoccupante des caisses d’allocations familiales, et plus particulièrement dans la région Rhône Alpes.
En effet, l’augmentation très importante de l’activité des CAF et parallèlement, les mesures restrictives engagées par le comité exécutif des directeurs de (…)

Intérim, CDD, cumul d’emplois à temps partiel, conditions de travail dégradées, procédures de licenciement déguisées : voici les différentes facettes de l’emploi précaire que nous dénonçons habituellement et qui sont désormais appliquées à la fonction publique.
Le décret sur la mobilité des fonctionnaires qui a soulevé l’indignation des syndicats lundi dernier n’a malheureusement rien de (…)

Après le vote en urgence, dans des conditions déplorables pour le débat parlementaire, du projet de loi relatif à la Poste ; après le refus du référendum par Nicolas Sarkozy, après le mensonge éhonté de Monsieur Estrosi sur le caractère « imprivatisable » de l’entreprise, les conséquences néfastes de la réforme postale ne se sont pas fait attendre : le sénateur Pierre Hérisson propose (…)

Alors que les aléas climatiques vont alourdir dramatiquement la facture énergétique des ménages et notamment des plus vulnérables, les sénateurs du groupe CRC-SPG trouvent absolument indécente la politique de rémunération au sein des deux entreprises énergétiques, anciens monopoles publics, EDF et GDF Suez.
Ainsi, Gérard Mestrallet, directeur général de GDF SUEZ a revendu le 4 janvier (…)

Question orale sans débat n° 0519S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 852 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les moyens de fonctionnement de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne.
Alors que la crise (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous faire voter ce projet de loi – ô combien ! symbolique, puisqu’il touche le plus ancien des services publics – le 23 décembre témoigne de votre volonté inébranlable d’avancer à marche forcée vers le passage en société anonyme de La Poste. En effet, alors qu’un amendement adopté à l’Assemblée nationale permet que le (…)