Services publics

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Un nombre d’abord : 2 300 000
2 millions 300 000 citoyens se sont déplacés dans toute la France pour se faire entendre du gouvernement et du Président de la République.
2 millions 300 000 citoyens ont exprimé leur refus que ce projet de loi soit examiné en urgence et à pas de charge au Parlement. 2 millions 300 000 (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant d’entamer l’examen du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, je souhaite soulever la question du rôle du Parlement et du processus d’élaboration de la loi dans ce domaine qui accentue au plus haut point l’organisation sociale et économique de notre pays.
La méthode de M. (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
M. Hérisson, Rapporteur UMP, a comparé à plusieurs reprises la Poste à un « joyau national ».
Nous l’approuvons, une fois n’est pas coutume, pour caractériser ainsi une institution pilier de notre société, mais nous divergeons sur la manière de la traiter, sur la manière d’envisager son avenir.
N. Sarkozy et sa majorité (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Près d’une année après l’examen par notre haute assemblée de ce texte déclaré en urgence, nous voici réunis pour l’adopter dans sa forme définitive, telle qu’issue des travaux de la commission mixte paritaire. L’urgence, dans ce cas, visait donc plus à priver les assemblées d’une seconde lecture, qu’à accélérer le processus (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon intervention qui se fonde sur l’article 36 de notre règlement a trait à la procédure parlementaire et plus précisément à la mise en œuvre de la procédure accélérée que l’on dénommait avant urgence.
Depuis plusieurs années, nous assistons à une multiplication des déclarations d’urgence sur les projets de loi, supprimant (…)

La votation citoyenne a connu, dans l’Essonne comme sur l’ensemble du territoire, un formidable succès. Plus de 47 000 votes ont été répertoriés sur plus de 235 bureaux de vote dans au moins 78 villes.
Cependant, le gouvernement reste déterminé à faire adopter le projet de loi de changement de statut de La Poste, prélude à sa privatisation. La mobilisation de chacun doit donc se poursuivre (…)

Lors de sa présentation, lundi 2 novembre, devant le Sénat du projet de loi changeant le statut de La Poste, M. Estrosi ministre de l’industrie a indiqué soutenir un amendement visant à indiquer que La Poste « était un service public à caractère national », « et que de ce fait elle n’est pas privatisable en application de la Constitution de 1946 ».
« On donne une garantie de caractère (…)

Mon intervention porte sur un autre point de l’organisation de nos travaux. Notre président M. Gérard Larcher est absent, mais je suis certaine que ces propos lui seront transmis.
Nous avons appris, vendredi après-midi, que M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, serait auditionné par la commission des lois sur la réforme des (…)

L’examen du projet de loi organisant le changement de statut de La Poste a été examiné au Sénat en Commission hier et aujourd’hui.
La commission a adopté un certain nombre d’amendements qui visent à encadrer le passage en société anonyme tout en le confirmant.
En réalité rien ne change, il s’agit simplement de la part de la Commission d’une manœuvre grossière pour nous faire croire que les (…)

Conférence de presse des groupes CRC-SPG, PS et Verts, et RDSE à propos du projet de loi relatif à la modification du statut de La Poste. De gauche à droite : Michel Teston, sénateur socialiste ; Yvon Collin, président du groupe RDSE ; Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste ; Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG ; Jean-Claude Danglot, sénateur communiste ; Jean (…)