Services publics

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Vous ne serez pas étonnés, qu’au nom de mon groupe, je soutienne cette proposition de loi que vient de défendre ma collègue et ami la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin. Ce débat, après quelques mois d’application de la loi instituant, de façon mal nommée, un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires (…)

Comment ne pas s’inquiéter de l’avenir de l’Agence France-Presse, la seule agence d’information mondiale non anglo-saxonne, dont le statut unique est aujourd’hui menacé ?
Le Gouvernement demande en effet au président-directeur général de cette agence, récemment réélu à son poste, d’ouvrir son capital, ce qui passe par la remise en cause de son statut actuel.
Le statut en vigueur depuis (…)

Inapplicable, source de tracas pour les élus locaux, et portant atteinte au droit de grève des enseignants ! Six mois après son adoption, la loi instituant le service minimum d’accueil dans les écoles fait pour ainsi dire l’unanimité contre elle. Les sénateurs du groupe CRC-SPG proposent aujourd’hui de l’abroger, fidèles ainsi à leur opposition de la première heure. « Il n’est pas juste, écrivent-ils, de promettre aux parents que leurs enfants seront accueillis les jours de grève et dans le même temps d’ignorer les difficultés inhérentes à un tel accueil et de se décharger de toute responsabilité quant aux conditions et aux modalités d’accueil de ces mêmes enfants sur les communes. Aussi, dans un souci de responsabilité à l’égard des parents et de leurs enfants, compte tenu de l’infaisabilité manifeste du dispositif et de l’impossibilité pour l’Etat de garantir son égale application partout sur le territoire comme il s’y est engagé en annonçant la création d’un nouveau service public, nous proposons d’abroger la loi du 20 août 2008. »

Je viens de déposer avec mon groupe au Sénat une proposition de loi visant à abroger le service minimum à l’école. Ce texte sera débattu en séance le 20 janvier dans le cadre de notre « niche » parlementaire.
Malgré l’échec des expérimentations menées par le ministre de l’éducation nationale, cette loi avait été votée en urgence l’été dernier. Sa mise en application depuis septembre a montré (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dois d’abord vous faire part de mon trouble.
Alors qu’il a participé à la préparation de ce texte, M. le ministre de la défense, que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a d’ailleurs reçu plusieurs fois à ce sujet, n’est pas présent parmi nous. De surcroît, si je ne me trompe, aucun membre (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG souhaitent attirer l’attention sur le débat autour de l’amendement sur le statut public de la Poste et la Banque postale, qu’ils avaient déposé dans le cadre de la mission « Economie ».
Le Sénat a considéré que le sujet était suffisamment important pour qu’il soit examiné dans le cadre du budget général et que la Ministre de l’Economie et des Finances puisse (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens à nouveau cette année, car les problèmes que j’avais alors soulevés n’ont pas été résolus.
En 2007, j’avais évoqué l’engorgement de certains tribunaux administratifs en raison de la multiplication des contentieux et l’insuffisance des effectifs. Or la lecture des crédits affectés au programme « Conseil (…)

Lors des questions d’actualité au gouvernement, Jack Ralite est revenu sur la réforme de l’audiovisuel public, actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Le sénateur de Seine-Saint-Denis a une nouvelle fois dénoncé la volonté gouvernementale d’affaiblir et de mettre sous tutelle élyséenne France Télévisions, au profit notamment de TF1 : « Je vous pose la question du financement du service public. L’Etat répond toujours « nous compenserons ». Je n’en crois rien, les services publics avec la RGPP (hôpitaux publics, poste, éducation nationale) étant sacrifiés. Mais je rêve d’être convaincu, aimant la télévision qui concerne 98.5 % des Français. Aussi j’aimerais avoir de vrais chiffres, n’oubliant, ni la compensation en programmes du temps libéré par la pub, ni le montant des indispensables crédits de développement notamment pour les nouvelles technologies, ni les engagements de Bruxelles envers les taxations de Bouygues et des FAI. Et pas sur un an, mais sur 10, comme à la BBC, pour garantir, pérenniser dignement la vie de l’audiovisuel public. Autrement, je ne pourrai croire, Madame Albanel, disant qu’aucun emploi ne sera touché, mais plutôt le ventriloque du projet M. Lefèbvre qui, annonçant 2000 licenciements (ajoutons-y les emplois externes induits), provoque la légitime colère de l’intersyndicale de France Télévision, que notre commission des affaires culturelles a reçue hier avec beaucoup d’intérêt. Démontrez-nous, Monsieur le 1er Ministre, que la suppression de la publicité qui pollue ne va pas se transformer en absence de publicité qui tue ! »

Malgré le gel du projet d’ouverture du capital de La Poste - recul que je crois dû à la mobilisation des postiers et des usagers - il n’est pas temps de baisser les bras sur ce danger majeur qui mènerait droit à la privatisation du service public de La Poste.
Car le gouvernement Sarkozy ne fait pas mystère de sa volonté de transformer l’entreprise publique en société anonyme, de l’introduire (…)

L’article 40 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit la mise sous administration provisoire des établissements publics de santé qui ne parviendraient pas à retrouver l’équilibre financier. Les sénateurs communistes s’élèvent contre une disposition qui « ne vise en fait qu’à mettre les hôpitaux publics sous la tutelle du directeur de l’Autorité Régionale d’Hospitalisation et bientôt du directeur de l’Autorité Régionale de Santé, véritable superpréfet pour le compte du gouvernement. Ce faisant, le gouvernement entend rejeter la seule responsabilité de la situation financière des établissements de santé sur leurs directeurs, refusant de reconnaître que le passage du financement de la dotation globale au financement par actes, et son corollaire, la convergence public-privé, avait plongé les établissements de santé dans une situation financière dramatique. Pour Madame BACHELOT, ce sont les quelque 235 directeurs d’hôpitaux qui sont responsables de leurs déficits, et non pas le manque de financement. » C’est tellement plus simple ainsi...