Services publics

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’ai pas encore entendu un élu, de droite ou de gauche, critiquer les services publics en milieu rural. Bien au contraire, chacun y va de son couplet sur leur caractère indispensable, leur nécessaire développement, ainsi que sur la nécessité d’assurer une égalité territoriale en la matière.
En revanche, j’ai vu (…)

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis dont m’a fait part son Président, Monsieur Jean-Pierre TOURBIN.
Depuis plusieurs mois en effet cet organisme doit faire face à un accroissement sans précédent de sa charge de travail dont les raisons sont multiples et cumulatives : (…)

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur l’inégalité de reclassement entre les fonctionnaires du cadre B de la fonction publique promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007 par rapport à leurs collègues promus postérieurement à cette date.
Cette inégalité résulte de l’application du décret n° 2006-1827, dit « décret Jacob », dont les effets pervers vous ont déjà (…)

Question écrite n° 07814 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009 - page 604 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de la réduction des moyens affectés aux douanes du MIN de Rungis. L’actuelle réforme des douanes vise principalement le service (…)

Alors que la crise sociale et économique frappe de plein fouet la population, le gouvernement fait le choix dans l’urgence de libéraliser le transport voyageur international et donc de priver encore un peu plus les citoyens de services publics et de garanties collectives. En effet, le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation du transport ferroviaire vient en discussion (…)

Le gouvernement poursuit la libéralisation du rail et ouvre la voie à la privatisation de la SNCF, estiment les sénateurs du groupe CRC-SPG en faisant référence au projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires. « Alors que le rail a besoin d’investissements massifs, pour le réseau comme pour le matériel, ce gouvernement, expliquent-ils, fait le choix de confier aux opérateurs privés le soin de définir le niveau et la qualité de l’offre de transport. Les missions de service public confiées à la SNCF seront, dans ce cadre, plus difficiles à remplir puisque la nécessaire péréquation entre axes rentables et moins rentables vole, de fait, en éclat. » Et comme le rappelle Mireille Schurch, sénatrice de l’Allier, « on l’a vu depuis 2006, le privé n’investit que sur les lignes rentables, mais, pour rester compétitive, la SNCF va fermer 262 gares et l’on poursuit en justice les élus qui cherchent à s’y opposer. Nous ne sommes pas naïfs, ce projet annonce la lente agonie du service public des transports. Il ne règle pas les questions essentielles pour l’avenir ».

Le Gouvernement se livre à un grand écart : il y a quelques semaines nous débattions de la loi relative au Grenelle de l’environnement, qui devait représenter, selon les mots de M. le ministre d’État, « une rupture puissante, forte et radicale » dans le secteur des transports. Mais la révolution annoncée n’est pas au rendez-vous. Le Gouvernement propose aujourd’hui de libéraliser le transport (…)

J’écoute, mais je ne tiens pas compte ». Voilà comment, le 20 janvier dernier, le chef de l’État, en déplacement à Provins, a répondu aux agents du SETRA, le service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements, mobilisés contre leur délocalisation à Sourdun. Ce service est actuellement installé à Bagneux.
J’évoquerai brièvement cette visite. Un car à destination de Provins, (…)

Sans surprise, la majorité de droite du Sénat a rejeté la proposition de loi abrogeant le service minimum à l’école, proposition défendue par Brigitte Gonthier-Maurin au nom du groupe CRC-SPG. « Pourtant, les débats ont démontré que celle loi, votée en urgence l’été dernier, posait de très grandes difficultés d’application pour les maires, estime la sénatrice des Hauts-de-Seine. Qu’il s’agisse des maires de très petites communes, notamment rurales, des maires de moyennes ou de grandes villes, tous se trouvent confrontés à la même interrogation : comment assurer ce service, avec un personnel qualifié et compétent pour encadrer, en toute sécurité, des enfants âgés de 2 à 10 ans ? Sur cette question, la loi est muette. Le gouvernement se sert de cette loi en reportant sur les maires les conséquences de sa politique de démantèlement du service public de l’éducation. Maires qui se retrouvent mis au premier rang de la gestion des conflits scolaires, alors que leur mission première est de favoriser le vivre ensemble »

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, votée en urgence l’été dernier, se révèle génératrice de difficultés non négligeables. Depuis sa promulgation, son application a suscité de nombreuses interrogations auprès du ministère, d’ailleurs restées sans réponse. Cette loi a (…)