Services publics

L’article 8 vise à introduire dans le code de l’environnement un nouvel article qui définit un centre de stockage en couche géologique profonde comme une installation nucléaire de base et qui précise les règles et les conditions à mettre en oeuvre pour sa création.
Dans la version initiale du projet de loi, l’autorisation de création était accordée par le Conseil d’État, mais n’était pas (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont finalement abstenus lors du vote par la majorité sénatoriale du projet de loi relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Si le texte comporte des avancées réelles, encadrement juridique et meilleure transparence notamment, il s’inscrit dans "la lignée des lois de libéralisation du secteur énergétique", ainsi que l’a souligné Evelyne Didier : "La gestion des déchets nucléaires nécessite des moyens sûrs, sur le long terme, difficilement compatibles avec les enjeux de court terme propres aux marchés financiers. La nécessaire transparence en matière nucléaire impose également la maîtrise publique des entreprises productrices. C’est pourquoi, même si cette loi comporte des avancées, le contexte de libéralisation du secteur énergétique conduit les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen à s’abstenir".

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous sommes donc aujourd’hui quelques-uns à être réunis à nouveau pour examiner le projet de loi relatif à la transparence et la sécurité nucléaire. Je tiens à cet égard à mentionner la qualité des débats au sein de cet hémicycle ainsi qu’à l’Assemblée nationale en première lecture. Madame la Ministre, vous avez souhaité, dans (…)

Madame Michelle DEMESSINE souhaite attirer l’attention de Monsieur Christian JACOB, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, au sujet des dispositions relative à la promotion interne dans la fonction publique territoriale et en particulier pour le grade de rédacteur.
En effet, malgré la mise en place, par Décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004, d’un examen professionnel (…)

Robert BRET, et nombre de ses collègues, attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur les projets de modifications des programmes de France 3.
En effet, les récentes annonces du nouveau Président Directeur Général de la chaîne visent à réduire de façon drastique la tranche d’informations régionales 12/14 en reformatant la grille au profit (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur l’amendement 139 présenté à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005.
En effet, celui-ci a pour but de priver les agents non titulaires, sous statut CETE et dépendant du ministère de l’équipement, du droit au bénéfice de l’intégration (…)

Mercredi 14 décembre 2005, Michel Billout, président de l’association des élus de Seine-et-Marne pour la modernisation de la ligne Paris Bâle, Sénateur maire de Nangis, a écrit au ministre des transports, Monsieur Dominique Perben ? à Louis Gallois, présiident de la SNCF et à Hjean -Paul Huchon, président de la Région ILe de France, pour attirer une nouvelle fois son attention sur la situation (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences qu’implique la restructuration des programmes de France 3, suite à la réduction de la plage horaire des informations régionales au profit d’un jeu télévisé.
En effet, ce sont plus de deux heures et demie d’informations régionales par semaine qui disparaissent. Or l’information de (…)

Chers amis,
Je vous remercie de votre invitation à participer à la rencontre organisée par votre collectif le vendredi 23 mars et c’est avec regret que je ne pourrai être présent à une telle initiative.
Je voudrais tout d’abord saluer votre action qui a été utile pour la prise de conscience sur les enjeux énergétiques locaux, départementaux et même nationaux. Cette démarche est salutaire. (…)

"Face à ce nouveau mauvais coup du gouvernement, je suis aux côtés des salariés d’EDF et de GDF, de leurs organisations syndicales, pour m’opposer à ce démantèlement." Après l’annonce de la fusion entre GDF et SUEZ, Guy Fischer a exprimé sa totale opposition à ce projet. De fait, cette opération revient à privatiser GDF. Au passage, le gouvernement, note le sénateur du Rhône, "se moque de ses promesses de 2004, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur le changement de statut d’EDF et GDF, lorsqu’il prétendait que l’État ne descendrait pas au-dessous de 70 % du capital des deux entreprises publiques".