Services publics

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Le titre du projet de loi « sécurité et développement des transports » dont nous avons aujourd’hui à débattre est plutôt positif et engageant.
Nous pourrions ainsi penser que le gouvernement va enfin engager les investissements nécessaires en terme d’infrastructures, de matériels roulants et de personnels pour garantir les (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports. Sous cet intitulé anodin, se cache en fait la transposition de la directive européenne entérinant l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire international au 1er janvier prochain, et du fret national au 31 mars prochain."Les sénateurs du groupe communiste, républicain, et citoyen, estiment pour leur part, a indiqué Michel Billout, que le développement et la sécurité des transports ne passe surtout pas par la mise en concurrence des entreprises, des hommes et des territoires.En effet, seule la maîtrise publique des investissements dans les infrastructures et le matériel de transport permettrait à l’Etat de dégager des priorités au regard, non de la rentabilité escomptée, mais des impératifs d’intérêt général de sécurité des réseaux, d’aménagement du territoire et d’égal accès des usagers à la mobilité."

Réunis lors de leurs journées d’étude à Saint-Amand-les-Eaux, dans le Nord, les parlementaires communistes ont tenu à exprimer leur soutien aux salariés de la S.N.C.M. « Le gouvernement, expliquent-ils dans un communiqué, veut privatiser la S.N.C.M. pour jeter en pâture le service public au plus grand profit de quelques grands groupes financiers. Ce choix dogmatique est injustifié. C’est un hold-up d’état sur le service public. Le gouvernement doit faire marche arrière et enfin écouter les navigants et sédentaire de la S.N.C.M. qui ont formulé des propositions concrètes pour un véritable développement de la S.N.C.M. dans le cadre du service public de continuité territoriale. »

Alors que l’audit sur l’état du réseau national ferré, remis le 7 septembre à la direction de RFF et la SNCF, dénonce la vétusté des infrastructures ferroviaires, le gouvernement prépare un projet de loi dit « sécurité et développement des transports ».
Sous cet intitulé prometteur, on aurait pu croire que l’Etat s’engage enfin aux investissements nécessaires pour la remise à niveau du (…)

Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre des Transports,
A l’annonce des dernières informations, nous vous imputons la responsabilité d’avoir programmé et organisé le sabordage de la Compagnie Nationale Maritime - la SNCM - afin de mettre un terme à ses activités de service public dans le cadre de la Continuité Territoriale entre le Continent et la Corse.
De concert avec (…)

Les cinq sénateurs communistes membres de la commission des Affaires économiques du Sénat ont écrit au président de la commission pour lui demander d’initier un débat au Parlement à propos de l’avenir d’EDF, alors que se dessine l’ouverture du capital de l’entreprise publique. Le groupe CRC propose notamment "la création d’un grand service de l’énergie au niveau européen fondé non sur la concurrence qui permet l’enrichissement de quelques uns et une augmentation des tarifs pour tous, mais sur la mutualisation par des coopérations de services publics, seuls capables de réaliser les investissements nécessaires pour répondre aux besoins énergétiques du XXIème siècle".

Lettre des sénateurs du groupe CRC au Président de la commission des affaires économiques et du plan
Monsieur le Président,
Nous nous permettons de vous solliciter concernant l’ouverture du capital d’EDF qui devrait être rendue possible par l’assemblée générale de l’entreprise du 10 octobre prochain.
En effet, si le Parlement a voté une loi le 9 novembre 2004 entérinant le changement (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
Malgré le camouflet reçu par le gouvernement le 29 mai, celui-ci persiste et signe dans sa volonté de transposer des directives contraires au vœu exprimé par les français (…)

Vendredi 1er juillet : hausse des tarifs de carte orange de 2 à 3%, transfert de la gestion du syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) de l’Etat à la région sans les moyens financiers correspondant à une simple gestion honorable du trafic...
Le gouvernement a décidé de se débarrasser des transports en s’appliquant un « service minimum »,refusant de transférer les 200 millions d’euros (…)

Suite à l’annonce de la fermeture prochaine de France Bleu Melun, conséquence de l’extension de la CITY Radio de Paris, Michel Billout, Sénateur de Seine-et-Marne, Maire de Nangis a apporté son soutien aux collectifs des auditeurs et aux salariés de France Bleu Melun qui se mobilisent, à juste titre, contre cette fermeture, signant notamment l’appel des élus de Seine-et-Marne « pour la défense (…)