Services publics

Mme Michelle Demessine souhaite interroger M. le ministre délégué à l’industrie sur le respect par l’entreprise Gaz de France de ses missions de maintenance des ouvrages gaz.
L’explosion qui a fait, le 26 décembre dernier, 17 morts à Mulhouse résulte selon toute vraisemblance de la cassure d’une canalisation en fonte. Cet accident après ceux de Dijon (décembre 1999, 11 morts, 1 immeuble (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC se déclarent solidaires des cheminots qui ont cessé le travail après le viol de l’une de leurs collègues. Ils apportent leur soutien aux « milliers de salariés de la SNCF qui, spontanément ont protesté, souvent par la grève contre cet acte abominable et contre les conditions de travail de plus en plus pénibles qui porte atteinte à la qualité du service public apporté aux usagers ». « Comment, interrogent-ils, ne pas mettre en parallèle les milliers de suppressions d’emplois décidées à la SNCF sur directive gouvernementale et le drame de la ligne Toulouse-Cahors, puisque la jeune femme concernée assurait, seule, le contrôle des voyageurs ? »

par le groupe CRC
Le 20 décembre dernier, le Sénat, dans le cadre de la discussion de la loi de finances rectificative pour 2004, a voté, sous la forme d’un amendement porté par le sénateur UMP Leclerc, qui fut rapporteur de la réforme des retraites d’août 2003, une disposition mettant en cause le droit au départ anticipé des femmes fonctionnaires ayant élevé trois enfants.
Cette mesure, (…)

A l’occasion d’une question orale avec débat, Michel Billout a livré le point de vue des élus du groupe CRC à propos de l’avenir du fret ferroviaire, alors que ce secteur est soumis à la libéralisation voulue par l’Union européenne. « Le plan fret 2006 organise le repli et la casse de l’outil de production. Aux antipodes du développement durable, il déstructure durablement la production et la commercialisation du fret ferroviaire à la SNCF », a souligné le sénateur de Seine-et-Marne. Au contraire, a-t-il estimé, « il devient urgent de réaffirmer la notion fondamentale des services publics, pour les garantir, et les moderniser tant au niveau national qu’européen ».

PROPOSITION DE RESOLUTION
Présentée par
M. Michel BILLOUT, Mmes Michelle DEMESSINE, Mme Evelyne DIDIER, MM. Gérard LE CAM, Yves COQUELLE, Mme Eliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNES, M. Robert BRET, Mmes Nicole BORVO, Annie DAVID, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan (…)

Lors d’une question d’actualité, Michelle Demessine a directement interpellé le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, à propos de la mobilisation des fonctionnaires. « Deux aspects de cette mobilisation vous inquiètent M. le Ministre, a estimé la sénatrice du Nord : d’une part, sa diversité, et sa force, d’autre part, le soutien net de l’opinion publique, puisque, selon les sondages, 65% de nos compatriotes soutiennent les grévistes ».

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe C.R.C déposent aujourd’hui une proposition de résolution relative aux directives européennes constituant le troisième paquet ferroviaire.
Sur ce bloc de propositions de la commission européenne comme sur les deux paquets précédents, ils dénoncent un train de mesures dont l’objectif fondamental est de soumettre, en Europe, le transport ferroviaire à (…)

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre Mes chers collègues,
A deux jours de Noël, le cadeau du gouvernement a un goût amer pour l’industrie de défense navale et pour ses personnels.
C’est en effet dans la précipitation que nous discutons d’un projet de loi prévoyant l’ouverture du capital de l’Entreprise dont les capitaux sont, à ce jour, détenus (…)

par Marie-France Beaufils
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Nous sommes dans la période des cadeaux. Nombreux sont ceux, parmi vous, et aussi au gouvernement qui à la veille de Noël ont encore hésité pour arrêter leur choix, un choix difficile... un avion,… une panoplie d’agent EDF privatisé,… un portable,… mais il est vrai que tout cela vous l’aviez déjà (…)

Des conditions de transport qui se dégradent sans cesse, et des tarifs qui augmentent chaque année ! La vie des usagers franciliens des transports en commun tourne au calvaire. Comme l’a résumé Bernard Véra lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement : « Les millions d’usagers qui empruntent chaque jour les transports en commun d’Ile-de-France, en ont assez des retards systématiques, du manque de confort, des conditions de transport inacceptables, comme en témoigne la colère des usagers essonniens des lignes C et D du RER, relayée par leurs élus. Colère partagée par un nombre croissant de Franciliens. » Une situation que les transferts de compétences imposés par Jean-Pierre Raffarin vont aggraver, la région héritant de la gestion du Syndicat des Transports, sans les moyens nécessaires…