Services publics

Alors que les salariés se mobilisent contre le bradage au privé de leur entreprise, le gouvernement accélère le processus d’ouverture du capital de la Direction des Constructions Navales : adopté la semaine dernière en conseil des ministres, examiné le jeudi 16 décembre par l’Assemblée nationale, le projet de loi ouvrant le capital de la société sera soumis au Sénat le 22 décembre. « Cette précipitation est d’autant plus grave qu’il s’agit d’un secteur particulier, celui de l’armement, dénonce Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué. Les effets opérés sur l’indépendance et la souveraineté nationale, sur les questions de sécurité, méritent un débat de fond ». Opposés à cette privatisation, les sénateurs du groupe CRC maintiennent leur demande de report du débat, en soulignant le mépris affiché par le gouvernement à l’égard du Parlement. « Le cadeau de Noël aux marchés financiers valait bien cette entorse à la démocratie », expliquent-ils.

par Michel Billout
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
J’avoue malgré tout ce qui vient d’être dit continuer de m’interroger sur l’opportunité de poser aujourd’hui, au sein de cet hémicle la question de l’instauration d’un service garanti, alors que le recours à la loi a été provisoirement, et je l’espère, définitivement abandonné par le gouvernement, (…)

par Robert Bret
Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Chers Collègues,
Nous ne pouvons que nous féliciter que la Conférence des Présidents ait accepté d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la séance car c’est l’occasion pour nous tous de nous exprimer et de débattre en profondeur de l’avenir de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) dont la situation actuelle ne (…)

Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Chers Collègues,
Si je ne peux que me féliciter que la Conférence des Présidents ait accepté d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la séance, car c’est l’occasion pour nous parlementaires de nous exprimer et de débattre de l’avenir de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) dont la situation actuelle mérite quelques (…)

Dans un communiqué, les élus du groupe CRC s’inquiètent « de l’évolution du transport ferroviaire dans notre pays et en Europe. Ils constatent que la pression du libéralisme s’accroît et que de nouvelles étapes sont en passe d’être franchies pour imposer les dogmes du marché, de la libre concurrence au service public ». Allusion aux directives européennes dites du « troisième paquet ferroviaire ». Les élus du groupe CRC demandent au gouvernement de rejeter ces directives. Pour cela, ils ont déposé une proposition de résolution, dans le cadre de l’article 88-4 de la Constitution, qui permet au Parlement national de demander au gouvernement de se positionner sur un projet de directive.

par Nicole Borvo
Le Gouvernement a annoncé hier au Sénat sa volonté de présenter à l’Assemblée Nationale le 16 décembre et au Sénat le 23 décembre, le projet de loi d’ouverture du capital de la DCN qui doit être adopté mercredi 8 décembre en Conseil des Ministres.
Une nouvelle fois le Gouvernement adopte la tactique du coup de force libéral. Le parlement n’est plus un lieu de débat. (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont vivement réagi à l’annonce de la prochaine ouverture du capital de la Direction des Constructions Navals, la ministre de la Défense ayant l’intention de déposer un projet de loi en ce sens avant la fin de l’année. Hélène Luc est ainsi intervenue en séance publique : « Je veux protester contre la gravité d’une telle décision, qui engage l’avenir de l’emploi de milliers de salariés et de leur statut, qui signifie à terme la privatisation de cette entreprise nationale dont la renommée mondiale n’est pas à faire. Il faut avoir le courage de nous ériger contre les recommandations de la commission européenne qui préconise une libéralisation du marché de l’armement. »

Dans un communiqué, Nicole Borvo estime que Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, entretient " sciemment l’image des fonctionnaires privilégiés" en refusant de revaloriser le traitement des agents de l’Etat. Ceux-ci, poursuit la présidente du groupe CRC, "sont loin d’être privilégiés : ils ont perdu 5% de leur pouvoir d’achat depuis le 1er janvier 2000. Le ministre doit donc accepter qu’une réelle négociation ait lieu sur l’évolution du point d’indice."

par le groupe CRC
Ce vendredi matin, le gouvernement a publié le décret qui transforme EDF-GDF en société anonyme.
Le statut d’établissement public est abandonné, comme l’annonçait la loi votée cet été. La volonté est claire : aller très vite vers la privatisation EDF-GDF, livrer l’entreprise aux appétits privés.
Outre le fait de soumettre ce produit de première nécessité qu’est (…)

Alors que le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture du capital d’AREVA, Michel Billout a profité d’une séance de questions d’actualité pour dénoncer cette nouvelle opération industrielle. « Ce que l’on peut appeler un grand pas vers la privatisation risque non seulement de remettre en cause notre indépendance énergétique nationale mais aussi de mettre en danger la sûreté et la protection de nos installations nucléaires, a souligné le sénateur de Seine-et-Marne. C’est une lourde responsabilité que prend le gouvernement. Cet appel aux fonds privés est sans fondement. En effet, le groupe n’est pas endetté et n’a aucunement besoin d’être renfloué au niveau de ses fonds propres. Rien n’entrave son développement à l’international. »