Services publics

Robert BRET et Frédéric DUTOIT interpellent Monsieur GRANDVEAUD, Directeur Départemental de La Poste
Monsieur le Directeur,
Votre courrier en date du 26 décembre, m’annonçant la fermeture l’activité marseillaise de traitement du courrier international import et export (MCI situé dans le 14ème) n’a semble-t-il été adressé qu’aux parlementaires du 14ème Arrondissement alors que cette (…)

Une lettre de Nicole Borvo et de Marie-France Beaufils aux maires de France
Les communes subissent concrètement, depuis plusieurs années, le désengagement territorial de la Poste que ce soit par le biais de la réduction du nombre d’heures d’ouverture des bureaux de poste ou par leur fermeture. Nombre de maires sont à la recherche de solutions alternatives, pour faire face à ce (…)

Sans surprise, la majorité sénatoriale a de nouveau approuvé le projet de loi permettant la privatisation complète a terme de France Telecom. Comme lors de la première lecture, les sénateurs du groupe CRC se sont opposés à ce texte. "Je reste convaincue, a ainsi expliqué Marie-France Beaufils, que la privatisation de France Telecom contribuera à accroître la facture numérique. Elle aura aussi comme conséquence la poursuite des réductions d’emplois et de précarisation accrue du personnel. Les salariés se mobilisent aujourd’hui contre votre projet et ce dans l’intérêt des usagers. Nous sommes évidemment à leurs côtés, raison pour laquelle, notre groupe votera contre ce texte qui nous engage sur la voie de la régression sociale ! Nous avons souhaité la création d’une commission d’enquête analysant les conséquences des déréglementations et des privatisations. Il est urgent de s’y engager !"

« Jamais un gouvernement n’avait mené avec autant de détermination et d’acharnement la destruction systématique de nos services et entreprises publics. Jamais un gouvernement n’avait entrepris, de façon aussi chirurgicale, le découpage, élément par élément, de nos entreprises créées, pour la plupart, après la deuxième guerre mondiale pour reconstruire notre pays. » C’est le constat établi par Marie-France Beaufils à l’occasion de l’examen, par le Sénat, du projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom. Nouvelle illustration des propos de la sénatrice d’Indre-et-Loire, ce texte prépare en fait la privatisation de l’opérateur public. Une privatisation dénoncée par les sénateurs du groupe CRC.

par Odette Terrade
Il aurait été plus clair d’ouvrir la discussion directement sur le titre III, portant sur le « statut de France Télécom », autrement dit, sa privatisation !
L’exposé des motifs est du reste essentiellement consacré à un recensement des prétendues raisons imposant une évolution du statut de France Télécom, une ouverture supplémentaire de son capital.
Je ne (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues,
Par cette motion de renvoi en commission des articles du Titre II de ce projet de loi, nous voulons exprimer fortement, après la discussion générale, nos doutes sur la validité constitutionnelle et notre inquiétude pour la pérennité des dispositions proposées pour l’avenir des fonctionnaires en (…)

par le groupe CRC
PROPOSITION DE RESOLUTION
Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la déréglementation des secteurs des télécommunications, des services postaux, du transport et de l’énergie.
Présentée par
Mmes Marie-France BEAUFILS, Evelyne DIDIER, Odette TERRADE, MM. Gérard LE CAM, Yves COQUELLE, MM. François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mme (…)

par Marie-France Beaufils
Air France, entreprise publique en bonne santé s’allierait à KLM en situation économique catastrophique et serait ravalée au rang de simple filiale d’une holding financière.
Le gouvernement met la privatisation en place Air France traverse un moment de son histoire qui va conduire la société dans la voie de la privatisation. Monsieur Mer l’a préparé en juin avec (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Fonction publique sur la question, encore jamais résolue, du rattachement administratif à l’Etat des associations syndicales de propriétaires, lesquelles sont régies par la loi du 21 juin 1865 et constituent des établissements publics administratifs.
Il lui précise, que dans l’intérêt des employeurs et des agents (…)

Bien qu’il s’en défende, le gouvernement prépare-t-il un nouveau coup de force contre les services publics ? La CGT a en effet révélé l’existence d’un avant-projet de loi, devant être examiné en Conseil des ministres au début du mois d’août, organisant la privatisation d’EDF. « De tels actes, dénoncent les sénateurs du groupe CRC dans un communiqué, relèvent du pur mépris vis-à-vis de l’ensemble des salariés, usagers et élus qui s’opposent aux choix de société imposés de manière de plus en plus autoritaire par ce gouvernement. Il s’agit là non seulement d’une violente régression sociale mais aussi d’une véritable atteinte à notre démocratie. Le gouvernement applique ainsi avant la lettre l’Accord Général sur le Commerce et les Services en cours de négociations »