Services publics

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif aux aéroports : celui-ci transforme notamment Aéroports De Paris en société anonyme, premier pas vers une future privatisation."Nous ne pouvons que nous opposer à un tel projet de privatisation, a souligné Michel Billout, qui fragilisera la santé économique et financière de l’actuel établissement, remettra en cause l’ensemble des missions de services publics aéroportuaires et tirera vers le bas l’ensemble des droits des salariés."

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Avec la discussion de ce projet de loi, nous assistons encore à la poursuite de l’application d’une certaine logique et méthode de changement de statuts des entreprises publiques dont la finalité ultime n’est rien d’autre que la privatisation de ces dernières.
Aujourd’hui ce sont les aéroports qui en font (…)

par Robert Hue
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Cher(e)s collègues,
La question préalable que nous vous opposons vise à démontrer à notre assemblée que le projet de loi qui nous est soumis dépasse très largement la seule question du changement de statut juridique de l’entreprise Aéroports De Paris. En effet, au-delà de ce texte constitué d’articles aussi lapidaires (…)

« Que répondez-vous à la colère qui monte dans notre pays ? » C’est en ces termes que Thierry Foucaud a interpellé le gouvernement lors d’une séance de questions d’actualité, à propos de la démission de près de 300 élus locaux de la Creuse qui protestent contre les fermetures à répétition touchant les services publics du département. « L’adoption aux forceps de la loi sur les responsabilités locales n’apaisera pas leur inquiétude, a indiqué le sénateur de Seine-Maritime. La loi sur le développement des territoires ruraux n’empêchera pas le recul des services publics. Il est temps de prendre en compte cette inquiétude. Il est temps de mettre en place un moratoire sur la fermeture des services publics locaux, pour préparer une modernisation issue d’un dialogue avec les populations et les élus locaux ! »

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique sur le statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale.
Il souligne que nombreuses sont les collectivités publiques qui procèdent à des recrutements de vacataires pour assurer, notamment, les fonctions d’enseignement artistique. Or, il apparaît (…)

Après 8 jours d’un conflit qui perdure, s’aggrave et prend une dimension inquiétante, Robert BRET s’est entretenu ce jour avec le Directeur de cabinet du Préfet de Région, puis avec le Procureur de la République.
Car, après la mise en détention de Mohammed BEDHOUCHE, délégué syndical CGT, l’assignation à comparaître devant le juge des référés prononcée hier à l’encontre de 35 des grévistes (…)

A l’issue de l’accord intervenu entre le STC et la direction de la SNCM, qui laisse plusieurs questions en suspens, Robert BRET a adressé un courrier à Mr Gilles de ROBIEN lui demandant quelles sont précisément les intentions du Gouvernement s’agissant de l’avenir de la SNCM. 
Monsieur le Ministre,
A l’issue de14 jours de conflit au sein de la Société Nationale Corse Méditerranée et de (…)

Robert BRET écrit au Délégué Régional d’EDF pour lui faire part de son sentiment s’agissant des mesures disciplinaires prises à l’encontre de Denis LA SPESA responsable CGT du Centre EDf de Cannes
Monsieur le Délégué Régional,
M’associant à ceux qui se mobilisent, à juste titre, depuis plusieurs jours maintenant, responsables syndicaux, responsables associatifs et élus, contre les (…)

Les sénateurs socialistes et communistes ont déposé devant le Conseil Constitutionnel un recours sur le projet de loi modifiant le statut d’EDF-GDF. Le groupe CRC conteste la conformité du texte, estimant que celui-ci contrevient notamment au préambule de la Constitution de 1946 qui définit l’obligation d’appartenance au secteur public d’un établissement tel qu’EDF-GDF

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Vous avez fait le choix de la transformation d’une entreprise nationale en société anonyme malgré les multiples remarques et propositions que nous vous avons faites pendant le débat, débat que vous avez vous-même écourté en déclarant l’urgence. Nous vous avons demandé de faire preuve d’ une (…)