Services publics

par Odette Terrade
Madame Odette Terrade souhaite attirer l’attention de Monsieur le Premier Ministre, sur la libéralisation du commerce des services se déroulant dans le cadre des négociations en sein de l’OMC qui, en vertu de l’Accord Général sur le Commerce des Services, conclu en 1995 oblige les pays membres de l’OMC à ouvrir à la concurrence le secteur des services. En, l’état actuel, (…)

Santé, culture, éducation... Marie-France Beaufils a demandé, lors d’une question orale avec débat, que tous les domaines concernés par l’AGCS, l’Accord Général sur le Commerce des Services, soient retirés de la négociation de l’OMC. "Dans votre conception de la société, a-t-elle lancé à l’adresse du gouvernement et des sénateurs UMP, la concurrence, le marché prédominent. Pour notre part, une société fondée sur l’intérêt des êtres humains, est la réponse attendue aux défis de notre temps. Les entreprises publiques ont un rôle décisif dans cette conception. Monsieur le Ministre, tous les actes de votre gouvernement ont depuis votre arrivée au pouvoir le même objectif : mettre en place une société libérale en vous attaquant à la moindre parcelle démocratique et aux acquis sociaux des citoyens."

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues
Air France est né le 1 septembre 1933. Durant ces 70 années l’entreprise a connu des situations difficiles qu’elle a su surmonter à chaque fois ; elle est devenue aujourd’hui une entreprise à capitaux publics majoritaires performante, performante économiquement, performante socialement. Vous voulez (…)

Alors que les compagnies aériennes
souffrent déjà des conséquences économiques de la guerre en Irak, la majorité sénatoriale a approuvé en seconde lecture le projet de loi de privatisation d’Air France. Une privatisation rejetée de nouveau par les sénateurs du groupe CRC. "La logique du service public, a rappelé Hélène Luc, est la garantie de l’emploi, la péréquation tarifaire, le respect de l’environnement et la sécurité. Sa vertu cardinale est de placer au cœur du dispositif le salarié, l’usager, le riverain - c’est-à-dire l’homme ! - avant les intérêts financiers. Quand les peuples du monde entier dénoncent la guerre pour du pétrole, ils expriment bien sûr l’aspiration à la paix, mais aussi à la justice sociale, à l’égalité entre les notions, donc au service public. Ils ne veulent pas faire primer la loi de l’argent ! Nous sommes donc fermement opposés à votre projet de privatisation !"

Par Robert Bret
Je suis fermement opposé au plan de restructuration de la Banque de France et de ses missions fondamentales qui constitue - contrairement à ce qu’affirment ses partisans - un véritable démantèlement du service public confié par la collectivité à cette institution.
La fermeture d’ici dix ans de plus de 149 succursales sur 211 se confirme alors qu’aucune concertation n’a (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La discussion générale vient de montrer, ainsi que l’on pouvait s’y attendre, quels étaient les véritables attendus du projet de loi que nous examinons.
Il s’agit en effet bel et bien, dans la logique du Gouvernement, de procéder à la poursuite de la mise en œuvre de la déréglementation et de la (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de loi relatif aux "Entreprises de transport aérien et à la société Air France", examiné par le Sénat en première lecture. "Ce texte qui engage la privatisation pure et simple de la Société Nationale de Transport Aérien AIR France, a expliqué Odette Terrade, se traduit dans les faits par l’ abandon, aux intérêts privés, de l’un des fleurons de nos services publics français. Au regard des expériences passées et actuelles d’autres compagnies aériennes, il préfigure d’un avenir plus qu’incertain, pour des milliers de salariés, d’usagers et de riverains des aéroports français."

Dans un communiqué daté du 22 janvier 2003, Roland Muzeau s’élève contre « la décision brutale et sans concertation du gouvernement de mettre un terme aux contrats emplois-jeunes ». Une décision qui va, dans les prochains mois, renvoyer à l’ANPE quelque 300 000 salariés.
Le sénateur des Hauts-de-Seine estime par ailleurs que les nouveaux dispositifs d’emploi pour les jeunes voulu par le gouvernement ne remplaceront pas ces emplois et accordent de nouvelles exonérations de charges sociales au patronat. « Je m’oppose fermement à ce choix inacceptable et me tiens prêt à soutenir toutes actions pour la pérennisation des emplois-jeunes », conclut Roland Muzeau.

par Nicole Borvo
Par deux délibérations des 18 et 19 novembre 2002, le Conseil de Paris a créé une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires de la commune et du département de Paris. Ceux qui relèvent des emplois jeunes, des contrats emploi-solidarité et des contrats d’emploi consolidé, notamment, devraient en conséquence être représentés dans cette (…)

par Thierry Foucaud
Au moment où l’on parle d’approfondir la décentralisation, les projets de réforme des services du ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que de restructuration de la Banque de France, augurent de la suppression de bien des emplois et de services à l’échelle locale.
À Dieppe, la succursale de la Banque de France et la recette des finances sont menacées. La (…)