Services publics

Pendant trois jours, du 15 au 17 octobre, les sénateurs du groupe CRC se sont opposés, avec tous les moyens dont ils disposent au Palais du Luxembourg, à l’ouverture à la concurrence du marché du gaz prévu par le projet de loi relatif aux « marchés énergétiques » examiné par le Sénat en première lecture.Ils ont notamment déposé une question préalable, rejetée par la majorité sénatoriale,pour signifier leur refus global du texte.

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la ministre, ma question porte sur l’avenir des centres de tri du courrier, qui constituent une pièce maîtresse du service public de La Poste. Au nombre de 104 dans tout le pays, soit donc environ un par département, ils seraient l’objet d’un vaste mouvement de concentration qui pourrait impliquer, à terme, une très forte diminution de l’activité des deux (…)

par Guy Fischer
La déclaration du 3 juillet du Premier Ministre en faveur de l’ouverture du capital d’EDF/GDF, l’appel d’offres auprès des banques lancé par Francis MER, l’annonce par Nicole FONTAINE d’un projet de loi modifiant le statut de ces deux entreprises publiques démontrent la précipitation avec laquelle le gouvernement veut les privatiser.
Pour s’opposer à cette gigantesque (…)

par le groupe CRC
Le ministre de la fonction publique, Jean-Paul Delevoye, vient d’annoncer la baisse des effectifs de la fonction publique, la mise en cause des 35 heures, la non revalorisation pourtant prévue des salaires, une réforme des retraites. Autant de décisions prises sans concertation avec les syndicats ou les élus.
S’appuyant notamment sur les insuffisances du secteur public, (…)

par Annie David
Monsieur le Premier Ministre
Votre gouvernement a annoncé, en juillet dernier, son intention de mettre en bourse, rapidement, une partie du capital d’EDF-GDF. Cela permettrait, selon votre ministre, le développement des deux entreprises et la baisse des tarifs pour les consommateurs. Mais M. Meir n’a apporté aucun élément concret susceptible de fonder un projet industriel (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à préserver les services de proximité en zone rurale, PRÉSENTÉE
par MM. Gérard LE CAM, François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNÈS, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Paul (…)

par Odette Terrade
À en juger par le projet électoral de la droite, il ne fait aucun doute que l’ouverture du capital de l’entreprise serait acquise, si les forces libérales revenaient au pouvoir.
Face à la volonté de Bruxelles d’accélérer la libéralisation du marché intérieur européen de l’énergie, on aurait pu attendre, de la gauche qu’elle freine la déréglementation, en (…)

par Thierry Foucaud
Ce sujet a déjà fait l’objet de nombreux débats au Sénat. Il y a eu des questions au gouvernement, des interventions à l’occasion du débat budgétaire, et de la loi de financement de la sécurité sociale bref, maintes occasions de nous prononcer. Je ne vois pas très bien où veut en venir la majorité sénatoriale avec cette question : le message contradictoire, c’est vous (…)

par Ivan Renar, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Le 4 décembre, la C.M.P. est parvenue a un accord et, la semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté ces conclusions : nous voici au terme d’un parcours législatif initié le 14 juin avec notre vote unanime en première lecture.
Si ce parcours a été semé d’embûches et de chausse-trappes qui m’ont surpris (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Des dizaines de milliers de salariés des services publics européens manifestent en ce moment même à Bruxelles.
Ces femmes et ces hommes rejoignent ainsi la mobilisation importante qui s’amplifie dans notre pays.
Les menaces contre les services publics, la mise en cause de leur gestion par le secteur (…)