Services publics

Suite à l’annonce de la fermeture prochaine de France Bleu Melun, conséquence de l’extension de la CITY Radio de Paris, Michel Billout, Sénateur de Seine-et-Marne, Maire de Nangis a apporté son soutien aux collectifs des auditeurs et aux salariés de France Bleu Melun qui se mobilisent, à juste titre, contre cette fermeture, signant notamment l’appel des élus de Seine-et-Marne « pour la défense (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC déplorent l’ouverture du capital de GDF. "Loin de permettre la reconnaissance du droit à la fourniture d’énergie comme un droit fondamental, cette nouvelle opération de privatisation s’accompagne d’une augmentation draconienne des tarifs, soulignent-ils. Les règles de gestion de l’entreprise seront complètement modifiées au détriment de la sécurité des réseaux et des personnes, au détriment des usagers et au détriment des personnels."

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique sur l’inquiétude des adjoints des cadres hospitaliers dont le statut, relevant de la catégorie B des filières administratives et techniques, n’a pas évolué depuis plus de vingt ans.
Or, les missions de ces professionnels ont considérablement évolué depuis, avec, pour corollaire, des responsabilités accrues. (…)

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Nous voilà à nouveau réunis, pour nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation relatif à l’énergie.
Nous avons souligné tout au long des débats l’importance des enjeux énergétiques en terme d’indépendance, de développement économique et de cohésions sociale. Or, le (…)

M. Robert Bret attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie et du développement durable sur l’annonce de la vente de 3 des 4 bâtiments de la « station marine d’Endoume » (SME) à Marseille faute de moyens pour les rénover. Il l’informe que ce laboratoire marseillais, appartenant au CNRS, bénéficie d’une remarquable position géographique, entre le delta du Rhône et la célèbre côte (…)

Le 17 juin prochain, des avenants aux contrats passés entre le STIF, la RATP et la SNCF seront examinés par le Conseil d’Administration du Syndicat des Transports d’Ile de France.
Voilà enfin, comme le souhaitait le ministre des transports, la mise en oeuvre du service minimum en instaurant des systèmes de pénalités en cas de conflit social et en créant une obligation de circulation minimum (…)

Le 17 juin prochain, des avenants aux contrats passés entre le STIF, la RATP et la SNCF seront examinés par le Conseil d’Administration du Syndicat des Transports d’Ile de France.
Voilà enfin, comme le souhaitait le ministre des transports, la mise en oeuvre du service minimum en instaurant des systèmes de pénalités en cas de conflit social et en créant une obligation de circulation minimum (…)

par Michel Billout
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous voici réunis pour adopter dans sa forme définitive le projet de loi de « régulations des activités postales ». Le débat parlementaire a apporté une modification notable par la création immédiate d’un fonds de compensation, initialement soumis à la remise d’un rapport au Parlement prévu en 2007 puis en (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Après EDF, après France Télécom, après AREVA, mais aussi ADP....et bien d’autres entreprises publiques, nous voici une nouvelle fois réunis pour répondre aux impératifs libéraux de soumission de l’ensemble des activités humaines aux règles de la libre concurrence, à la loi du marché.
Avec ce projet de loi, (…)

par Yves Coquelle
Ce texte affichait l’ambition de fixer les grands principes de notre politique énergétique.
En définitive, il relègue les orientations en annexe, les privant ainsi de toute portée normative, et affiche de grands principes dépourvus de moyens, souvent en contradiction avec la politique gouvernementale. Pétitions de principes et paradoxes interviennent dès l’article (…)