Services publics

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis l’adoption de la première série de règles concernant la réutilisation des informations du secteur public en 2003, la quantité de données dans le monde – dont celles qui sont issues du secteur public – a augmenté de manière exponentielle et de nouveaux types de données sont produits et recueillis.
Ce phénomène (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Une anecdote cette semaine à partir d’une opération d’investissement votée par le Conseil municipal de mon village, Marquillies, nous décidons en mars dernier d’implanter un panneau électronique d’informations. La commande de l’appareil est passée auprès d’un fournisseur de la région, il nous faut bien évidemment prévoir le raccordement électrique de (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ces deux textes selon la nouvelle formule définie par un règlement que notre groupe n’a pas approuvé ne constitue, sous bien des aspects, qu’un épisode de la vie et du devenir de l’impression légale et administrative.
Ces deux propositions de loi visent, en quelque sorte par la force des choses, à mettre un (…)

Monsieur Guillaume PEPY Président du Directoire SNCF 34, Rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS
Un courrier d’André Chassaigne et d’Eliane Assassi
Monsieur le Président,
Nous souhaitons, par ce courrier, vous faire part de notre plus vif étonnement face à la décision prise par votre entreprise de refuser d’accueillir une visite de députés et sénateurs et de leurs collaborateurs, (…)

La loi handicap de 2005 avait consacré l’obligation de rendre accessibles tous les lieux recevant du public avant le 1er janvier 2015.
L’absence de moyens dédiés, l’austérité budgétaire mais aussi l’absence de volonté politique a conduit le gouvernement à repousser, par ordonnance, jusqu’à 2024 la réalisation de l’accessibilité universelle, tout en continuant à en reporter la responsabilité (…)

Question écrite n° 16919 publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1430
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la baisse sensible des effectifs du commissariat de Creil. Depuis plusieurs années, le commissariat de Creil est en situation de sous-effectif chronique. Celui-ci couvre un territoire correspondant à une agglomération de 75 000 (…)

Courrier du 16 avril 2015 à Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine
Monsieur le Président,
Je me permets de vous interpeller à nouveau au sujet de la nouvelle grille horaire annoncée en vue du cadencement 2016 et concernant plus particulièrement le trajet TER Conflans-Jarny – Metz.
Au cours des différentes réunions publiques et de travail, j’ai pu faire part à vos (…)

Question écrite n° 16450 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 - page 1220
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les fermetures estivales de certains bureaux de poste en milieu rural.
Il apparaît, en effet que, depuis maintenant quelques années, durant la période estivale, des bureaux de poste en zone rurale (…)

Question n° 12192 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics transmis à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus. L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (…)

Madame Annie DAVID, Sénatrice de l’Isère
Monsieur Dominique WATRIN, Sénateur du Pas-de-Calais, Vice-Président du conseil général du Pas-de-Calais, membre de la Commission chargée des politiques sociales et familiales, de la santé et de l’insertion sociale
Vous convient à un débat public dans le cadre du projet de loi « d’adaptation de la Société au vieillissement »
Vendredi 13 mars (…)