Services publics

L’ancien président de la République a marqué son mandat, par l’adoption de deux lois iniques, en 2007 et en 2012 remettant directement en cause les droits des salariés et particulièrement le droit de grève.
En effet, en voulant l’instaurer le service minimum dans les transports, il a porté une atteinte inacceptable à ce droit constitutionnellement reconnu et qui a permis la conquête des (…)

Question écrite n° 05672 de M. Michel Billout publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1043
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fermetures temporaires répétées des accueils au public de nombreuses antennes des caisses d’allocations familiales (CAF), afin de faire face à une augmentation croissante des demandes.
Par (…)

A l’issue de l’examen de la proposition de loi vers un système énergétique sobre, tarif eau et éolienne, la majorité a adopté les mesures tant attendues de tarification sociale et d’extension de la trêve hivernale.
Comme l’a demandé le groupe CRC le bonus-malus, fausse bonne idée qui propose un mécanisme injuste socialement et inefficace écologiquement, a été supprimé.
Nous nous (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques mois, le Sénat a rejeté en première lecture la proposition de loi instaurant un système de bonus-malus opposable à nos concitoyens dans leur consommation d’énergie. Ce n’est pas sans raison.
La motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité qui a été adoptée établissait clairement les motifs (…)

Le débat sur la proposition de loi Brottes « Préparer la transition vers un système énergétique sobre » se poursuit dans les mêmes termes. Rien n’a profondément changé malgré les promesses de réécriture, le texte en discussion est toujours confus, opaque bref inintelligible et source d’inégalités. C’est pourquoi le groupe CRC a maintenu sa position et a voté contre le texte en commission ce (…)

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la réduction des horaires d’ouverture des bureaux de poste de la vallée de l’Ondaine, située dans le département de la Loire.
Permettez-moi, en guise d’introduction, de faire un bref rappel historique. Jusque dans les années quatre-vingt-dix, ceux qu’on appelait alors les PTT (…)

L’hydroélectricité est la première énergie renouvelable en France, elle est la 2ème source de production électrique. Cette source d’énergie est de loin la plus avantageuse, elle ne produit pas de gaz à effet de serre, est disponible instantanément pour les périodes de pointe de consommation , modulable et stockable. Elle est garante de la sécurité du système électrique national et européen. (…)

L’Isère se bat contre l’ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques.
Une pétition a été mise en ligne par les camarades Front de gauche de l’Isère. J’en suis la 1ère signataire (lien ci-dessous). Un débat est prévu le 24/01 à Echirolles
signer la pétition en ligne - lien ci-dessous
http://www.petitions24.net/read/4468/11223783

Compte rendu intégral des débats. Mardi 18 decembre 2012 . Question orale de Michel billout à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les menaces pesant sur la recherche intégrée à EDF et GDF-SUEZ, qui sont une conséquence aberrante de l’application de la déréglementation européenne (…)