Services publics

Co-rapporteure de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’adoption de la loi du 21 août 2007 a suscité une opposition forte chez ceux pour qui elle s’apparente à de nouvelles contraintes.
Néanmoins, les salariés et les organisations syndicales représentatives se sont conformés, dans (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan.
En effet, la délégation de service public pour la desserte des îles de Groix, Belle-île, Houat et Hoëdic arrive à son terme à la fin de l’année. Jusqu’à ce jour, la Compagnie Océane, filiale de Véolia Transport, est l’actuel délégataire de cette mission pour assurer le (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
En effet, le comité technique local aurait décidé de la suppression de 24 postes d’agents pour l’année 2014 qui sont à ajouter aux 32 suppressions d’emplois actées pour l’année 2013.
Ainsi, la Direction départementale du Morbihan compterait à ce (…)

Le 22 janvier prochain, le Sénat examinera deux propositions de loi déposées par les élus du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) visant à renforcer le secteur public, aujourd’hui menacé.
La première concerne l’instauration d’un moratoire sur les fermetures d’établissements de santé ou leur regroupement tandis que la seconde est relative à la nationalisation des concessionnaires (…)

Madame la Déléguée,
J’ai été informé, suite à un courrier d’un membre du bureau du "Comité de Sauvegarde Du Hameau De Cossigny", de la suppression de boîtes au lettres de ramassage du courrier dans le hameau de Cossigny, ainsi que dans la commune de Chevry-Cossigny.
Au delà de rendre difficile voir impossible, pour les personnes handicapés et âgées, l’accès aux boites postales situées à (…)

Alerté par les élus locaux et les professionnels de santé, je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’hôpital et de l’EHPAD de Guémené- Sur-Scorff dans le Morbihan. A ce jour, ces pôles de santé sont installés dans un vieux bâtiment, qui ne répond plus aux normes de sécurité et nécessite une reconstruction. Un nouveau projet sortira de terre dans les années à venir avec (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les difficultés d’accès à la restauration scolaire pour certains élèves.
En effet, depuis la dernière rentrée scolaire, le nombre d’élèves n’ayant pas accès à la cantine scolaire ne cesse de croître et plusieurs exemples dans les différents départements viennent illustrer cette dramatique situation.
Avec l’augmentation des (…)

Le Conseil consitutionnel a censuré le bonus-malus énergétique instauré par la loi Brottes parce que ne respectant pas le principe d’égalité devant les charges publiques.
Les sénateurs du groupe CRC se félicitent de cette décision. Ils avaient dès la première lecture, en octobre dernier, soulevé l’irrecevabilité de ce texte qu’ils estimaient non seulement contraire au principe visé par le (…)

Le Président Nicolas Sarkozy a entamé son mandat présidentiel, en 2007, en faisant adopter de manière très symbolique, à l’Assemblée et au Sénat, un projet de loi relatif au « service minimum » dans les transports terrestres. Il a clôturé ce même mandat en faisant adopter une proposition de loi relative au « service minimum » dans les transports aériens en mars 2012.
Ces deux textes de loi (…)