Madame la Présidente,
Le SYNDEAC a aujourd’hui rendue publique une étude scientifique et comparée sur l’indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle intitulée : « Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? Modélisation et évaluation d’un régime alternatif ».
Alors que se déroulent actuellement les négociations sur les annexes 8 et 10 à la convention (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du musée du Louvre de supprimer la gratuité du premier dimanche du mois d’avril à septembre.
Elle s’inscrit dans un contexte de baisse du budget du ministère, contrairement aux engagements pris, et répond à la déclaration du comité interministériel pour la modernisation de l’action (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris (DDPP) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La réorganisation parisienne a institué un système unique et dérogatoire qui place la (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en demandant l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de la séance publique, nous avons voulu placer le Parlement au cœur des réflexions, et parfois des polémiques, qui agitent le cinéma français – singulièrement au cours de l’année écoulée – et dont le Parlement n’est malheureusement pas assez souvent saisi à nos yeux. (…)
M. Michel Le Scouarnec. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir au nom de mon collègue Pierre Laurent, sénateur de Paris, malheureusement retenu par d’autres obligations, qui avait prévu d’attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de l’hôpital Sainte-Périne, dans le XVIe arrondissement.
Cet hôpital a été à plusieurs reprises le (…)
M. AYRAULT a confirmé l’objectif annoncé par le Chef de l’Etat lors de sa conférence de presse : la suppression des départements en zone urbaine, laissant libre champ aux métropoles, symbole de la mise en concurrence des territoires et à des régions réajustées aux normes européennes.
M. AYRAULT a précisé cet objectif, en se déclarant favorable ce matin à la suppression des départements de la (…)
« Il n’y a jamais trop de livres ! Il en faut, et encore, et toujours ! C’est par le livre, et non pas l’épée, que l’humanité vaincra le mensonge et l’injustice, conquerra la paix finale de la fraternité entre les peuples. » Ainsi, s’exprimait Émile Zola. Il avait raison : il n’y aura jamais trop de livres, et nous n’en ferons jamais trop pour le livre.
La proposition de loi que nous (…)
Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur le contrôle fiscal qui vient d’être déclenché à l’encontre de Mediapart et des titres de presse en ligne qui militent pour l’alignement du taux de TVA.
Cette mesure administrative est en effet déclenchée alors que nous ne cessons d’alerter sur le problème créé par le différentiel de taux de TVA entre la presse en ligne et la (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur un projet de réforme du Centre des monuments nationaux (CMN).
Le CMN, établissement public sous tutelle du ministère de la culture, a pour mission de conserver, restaurer, et ouvrir à la visite une centaine de monuments historiques ainsi que leurs collections sur tout le territoire national et (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le rapport à venir de l’inspection générale de l’éducation nationale traitant des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).
Ce rapport, commandé par le ministère de l’éducation nationale, devait être rendu public à la mi-juillet de cette année. Il lui demande à quel moment il le sera.
Il (…)
