M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur certains passages de la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Celle-ci affirme notamment que la règle introduite par l’article 202-1 alinéa 2 du code civil ne peut s’appliquer pour les ressortissants de (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le rapport de mise à disposition émanant de la brigade des réseaux ferrés (BRF) en circulation depuis mi-juin 2013 et les conditions d’arrestation de certains mineurs.
L’objet de ce rapport de mise à disposition contient la phrase suivante : « mise à disposition d’un individu présumé mineur originaire d’Europe centrale (…)
Messieurs les Présidents,
Ce mardi 11 juin, le Premier ministre grec, Monsieur Samaras, et son gouvernement, répondant à l’injonction de la « Troïka » de supprimer sans délais 2000 postes de fonctionnaires, ont annoncé la fermeture définitive de l’organisme public « Radiophonie Télévision Hellénique » (ERT). Le soir même, toutes les antennes télévisuelles et radiophoniques étaient coupées (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime de retraite des salariés de l’assainissement.
Les réseaux d’assainissement se sont développés et les eaux usées sont devenues de plus en plus nocives avec des conséquences des plus néfastes sur la santé de ces travailleurs. Cela se traduit par exemple pour les égoutiers de Paris, par (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre des postes ouverts à la gynécologie médicale pour l’année 2013-2014.
De nombreux acteurs estiment qu’il faudrait au minimum que 41 postes d’internes soient ouverts dès la prochaine rentrée universitaire.
Mme la ministre a fait état, le 14 février 2013, de son attachement à ce que « (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’introduction récente de l’obligation de visa de transit aéroportuaire à l’égard des ressortissants syriens.
En décembre 2012, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a appelé les États voisins à assurer aux ressortissants syriens l’accès à leur territoire et à la procédure d’asile.
Le HCR (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir des équipes psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice dans le Val-de-Marne.
Il s’agit à la fois des équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) et du réseau souffrance et précarité (RSP) pour les secteurs Est et Centre de Paris.
Ces équipes s’adressent à des personnes qui, vivant (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’association Ambroise Croizat.
Cette dernière emploie 580 salariés et gère, notamment, l’hôpital Pierre Rouques/maternité des Bluets, le centre de santé Fernand Lamaze et trois centres de réadaptation professionnelle et sociale pour personnes en situation de handicap dont un est situé à Paris, (…)
Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne et Pierre Laurent, Sénateur de Paris se rendront au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Paris-Vincennes, ce vendredi 31 mai 2013
C’est une prérogative des parlementaires que de pouvoir se rendre dans ces centres qui maintiennent enfermées des personnes étrangères en situation irrégulière.
En 2011, 3214 personnes ont été placées au CRA de (…)
Monsieur Pierre LAURENT attire l’attention de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la décision du tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 24 août 1976 exigeant la vaccination anti-leptospirose.
A Paris les eaux usées sont devenues de plus en plus nocives avec des conséquences de plus en néfastes sur la santé de ces travailleurs.
Pour les égoutiers de (…)
