Contrôles d’identité
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le dernier rapport du défenseur des droits relatif aux relations police-populations et aux contrôles d’identité.
Dans ce rapport il est stipulé notamment que la solution du récépissé de contrôle d’identité " apparaît, par ses seuls effets mécaniques, comme une source de réduction du nombre des contrôles et, par suite, (…)