Lettre au Ministre du Logement
Madame la Ministre,
Nous avons échangé à plusieurs reprises au sujet de la constructibilité à l’intérieur des périmètres bâtis des hameaux, plus communément nommées « les dents creuses ». Ce sujet est tellement prégnant dans le Morbihan, que de nombreuses sollicitations me parviennent régulièrement sur ce sujet de la part d’élus locaux, de citoyens ou (…)
Question n° 22698 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 14/07/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la révision de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système (…)
Lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
Depuis 2014 et par différents moyens, je vous sollicite à ce sujet considérant que les fermetures de centres de finances publiques dans le Morbihan nuit au service public financier (…)
Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Dans un contexte de surproduction et de crise laitière, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité d’un nouveau plan d’aide européen.
A l’occasion du Conseil des Ministres européens de l’agriculture qui s’est tenu au Luxembourg, vous avez rappelé « l’urgence de trouver une solution au déséquilibre persistant entre (…)
Question n° 22691 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 14/07/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’éloignement géographique des lieux de santé. En effet, selon une étude de l’UFC-Que choisir publiée le 29 juin 2016, 14,6 millions de personnes peineraient à trouver un médecin (…)
Lorsque Dominique Le Morzadec m’a contacté au sujet de l’association Grog et de son initiative d’une marche de mémoire collective, j’ai tout de suite adhéré au projet et confirmer ma présence. Je partage complètement la citation donnée lors de nos échanges : « un Peuple qui oublie son passé, se condamne à le revivre ». C’est si vrai et je tiens tout d’abord à témoigner ma gratitude envers tous (…)
Lettre au Ministre de la Jeunesse et du Sport
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de « La Maison de La Baie » à Quiberon, centre de vacances, de loisirs et de classes de découverte, et propriété de l’association pour l’enfance, les PEP 56, qui rencontre de graves difficultés financières. Ayant appartenu par le passé à la mairie du 7ème arrondissement de Paris, (…)
Question Orale Sans Débat, N°1445S Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 12/05/2016 / Posée en Séance Publique, le 30/06/2016
La classe à cours unique a été érigée en modèle dans notre pays. Née au XIXe siècle, elle a été plébiscitée dans les villes, alors que les classes multiniveaux, très fréquentes dans nos communes rurales, étaient peu appréciées en milieu urbain.
Cette dernière (…)
Je vais donner mon point de vue, malgré les certitudes de M. le ministre ! Même s’il sait par avance ce que je vais dire, je vais tout de même m’exprimer… (Sourires.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons les constats dressés dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi. Il est vrai que l’Europe n’est plus aujourd’hui en capacité de (…)
Lettre au Ministre des Affaires Etrangères
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’accord de libre-échange avec le Canada, plus communément nommé le CETA.
Alors que le Gouvernement semble remettre en cause le TAFTA entre les Etats-Unis et l’Europe, le processus de ratification du CETA serait toujours en cours. Pourtant, les Députés Européens ont montré leur (…)
