Michel Le Scouarnec

Question n° 22032 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 02/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d’objectifs et de performance de l’office national des forêts (ONF) pour 2016 à (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Suite aux nombreuses mobilisations du monde agricole, le dispositif de « l’année blanche bancaire » a été mise en place. Cette bonne mesure proposée dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, a été prolongée jusqu’au 30 juin prochain.
Toutefois, il semblerait que ce délai ne permette pas une bonne instruction des dossiers. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par les sénateurs du groupe Les Républicains se fonde sur l’idée qu’il y aurait trop de normes, notamment dans les domaines de l’urbanisme et du logement, et que celles-ci constitueraient des obstacles à la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le logement est au cœur des préoccupations des salariés et d’un très grand nombre de nos concitoyens.
Ce projet de loi, relatif aux modes de financement de l’effort de construction, aurait donc mérité davantage qu’une simple habilitation législative. Ce sujet n’est pas nouveau : la première mouture, (…)

Question écrite N°21922 Publiée le 26/05/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions de mise en place des obligations de services pour les enseignants du secteur agricole privé.
Leurs inquiétudes concernent l’article 29 du décret n° 89-406 du 20 juin (…)

Lettre au Ministre de l’Économie
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des agents « reclassés » de la Poste ou de France Telecom.
Des milliers d’agents subissent encore un gel complet du déroulement de leur carrière, suite à leur décision de rester sur leur grade d’origine en 1993 comme le leur permettait la loi. Depuis 23 ans, le droit à promotion (…)

L’urbanisation des hameaux sur notre zone littorale pose d’importantes difficultés au regard de l’application des lois « Alur et Littoral ».
Le point contesté est celui de la constructibilité des « dents creuses » dans les hameaux. L’interdiction faite par les lois Alur et Littoral, de construire en dehors de l’agglomération ou des bourgs fragilise fortement le développement équilibré de nos (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les préoccupations des artisans bouchers charcutiers, qui sont confrontés à de grandes difficultés suite à la détection d’un cas d’Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) sur une vache, dans le département des Ardennes le 7 mars 2015.
Vous le savez, depuis cet incident, la France a perdu (…)

Discours prononcé à l’occasion de l’inauguration de la stèle en hommage aux aviateurs tombés à Langonnet.
Je tiens tout d’abord à témoigner ma gratitude envers la municipalité de Langonnet et son maire, de me permettre de m’adresser à vous aujourd’hui.
Les commémorations autour des combats de la seconde guerre mondiale sont le témoignage de l’appétence de nos concitoyens pour l’histoire (…)

Question n° 21584 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
À publier le : 05/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’écoconception des produits d’emballage. Ce sont cinq (…)