Question n° 1445S adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 12/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le regroupement et la contractualisation des écoles rurales.
En effet, une réorganisation du tissu scolaire (…)
Question n° 21810 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À publier le : 19/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le désamiantage des bâtiments agricoles.
En effet, certaines bâtisses seraient encore (…)
Question n° 21820 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
À publier le : 19/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes.
En effet, les dispositions de l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, (…)
lettre à la Ministre de l’Éducation Nationale
Madame la Ministre,
L’Organisation Syndicale SNEP-FSU Morbihan a souhaité attirer mon attention sur la réforme des Collèges dont la mise en œuvre est prévue à la Rentrée 2016, et précisément sur les nouveaux programmes d’Education Physique et Sportive (EPS).
Par un courrier en date du 21 mars, le Syndicat qui représente plus de 80 % des (…)
Courrier au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les difficultés traversées par certains vétérinaires sanitaires pour faire valoir leur droit à la retraite.
Ces derniers ont effectué, à la demande de l’État, sous mandat sanitaire, des prophylaxies collectives pour enrayer les grandes maladies ravageant nos élevages.
Cependant, l’État (…)
Lettre au Ministre de la Défense
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention l’attention sur la présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de la défense.
En effet, l’union départementale du Morbihan du personnel en retraite de la gendarmerie m’a adressé un courrier pour me faire part de leurs inquiétudes. Il (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, encore une fois, nous partageons les constats dressés dans l’exposé des motifs de cette proposition de résolution.
S’il est vrai qu’aujourd’hui l’Europe n’est plus en capacité de compenser avec justesse la volatilité des prix et des revenus, il est vrai également que le libéralisme effréné engendre la course sans fin à (…)
Question N° 21125 Publiée le 07/04/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les difficultés auxquelles sont confrontés les citoyens qui n’ont pas accès à Internet pour effectuer leurs démarches administratives. La plupart des entreprises et administrations transmettent des informations par Internet, et de plus en (…)
Question N° 21077 Publiée le 07/04/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation de la direction départementale des finances publiques du Morbihan.
En effet, après la suppression de 32 postes en 2013, 24 postes en 2014 et autant en 2015, le comité technique local envisagerait la suppression de nouveaux postes pour (…)
Question N° 21076 Publiée le 07/04/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la situation de la maison de la consommation et de l’environnement (MCE) de Bretagne.
Basée à Rennes, cette (…)
