Question N° 19983 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 11/02/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
Plusieurs réglementations existent en la matière même si la multiplication des lois autour du handicap a eu pour objectif (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui des conséquences d’un partenariat de commerce et d’investissement avec les États-Unis sur l’agriculture, ainsi que sur l’aménagement de notre territoire.
À l’heure où les agriculteurs de notre pays se mobilisent pour défendre leurs emplois et, surtout, une juste (…)
Question n° 19957
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’inquiétude des professionnels spécialistes des produits de diététique pour sportifs. Le nombre de Français qui pratiquent un sport plusieurs heures par semaine et notamment de l’endurance, connaît une augmentation depuis quelques années. Selon le (…)
Question N° 19859 Déposée au Journal Officiel du sénat, le 04/02/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la modification de la taxation du pommeau.
En effet, la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) envisagerait de traiter le pommeau (…)
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Agriculture.
La crise frappe les campagnes au cœur. Les producteurs sont mobilisés pour défendre leurs emplois et, surtout, une juste rémunération de leur travail. Beaucoup d’entre eux travaillent dur pour ne rien gagner. Ils ne s’en sortent plus, à cause de prix d’achat en chute, des prix déjà trop bas et depuis trop longtemps.
Pour notre seule (…)
Une fois de plus, les producteurs sont mobilisés pour défendre leurs emplois et surtout une juste rémunération de leur travail. Depuis des mois, ils font connaître leur détresse et leur désespoir car beaucoup d’entre eux travaillent dur pour ne rien gagner. Ils ne s’en sortent plus !
L’ensemble de la filière est, aujourd’hui, touchée. Ce sont des milliers d’emplois et de vies qui sont (…)
Question n° 19826 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 04/02/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière des ateliers et chantiers d’insertion (ACI).
En contribuant à l’accès à (…)
Courrier aux Maires du Morbihan.
Courrier à Mme la Ministre du Logement signé par les 3 Sénateurs du Morbihan.
Pour ma part, je suis convaincu qu’il faut refuser la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité. Elle est source de division entre deux catégories de citoyens français, les nationaux et les bi-nationaux. Elle remet en cause le principe du droit du sol.
Plus que jamais, il y a nécessité de rejeter tout amalgame et de décliner la devise de la République : "Liberté, Égalité, (…)
