Michel Le Scouarnec

Courrier au Ministre de l’Agriculture

Question n° 19745 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 28/01/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les surcoûts liés à l’insularité supportés par les collectivités territoriales, en investissement et en fonctionnement.
En effet, selon une étude récente (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis maintenant plusieurs années, le constat reste le même : la France doit produire davantage de bois, la filière bois doit être développée et la forêt privée française est sous-exploitée depuis plus de vingt-cinq ans.
Ainsi, le rapport d’information présenté au mois d’avril 2015 par nos collègues Alain Houpert et Yannick (…)

Courrier au Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Monsieur le Ministre,
Aujourd’hui deux visions de l’Europe s’opposent. L’une promeut une société basée sur un niveau élevé de protection sociale et de régulation économique. L’autre conduit les Etats vers le modèle libéral, au prix d’une baisse des dépenses publiques inédites et d’un affaiblissement des salaires.
Notre (…)

Question n° 19427 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics À publier le : 24/12/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la trésorerie du Palais, située à Belle-Île-en-Mer dans le Morbihan.
En effet, un transfert du recouvrement de l’impôt de la trésorerie du Palais vers le service des impôts des (…)

La commission des affaires économiques vient d’adopter à l’unanimité une proposition de résolution européenne concernant les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire. Cette dernière reprend largement les propositions contenues dans la résolution européenne déposée par le groupe communiste, républicain et citoyen sur ce sujet.
Les sénateurs du (…)

Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général nécessitant maîtrise publique et intervention directe, mais ont laissé ce secteur fonctionner comme un marché ordinaire.
L’intervention publique s’est ainsi contractée sur la solvabilisation des ménages les plus fragiles à (…)

Courrier à La Ministre de l’Éducation Nationale
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’école du Rouz de Concarneau.
La situation de cette école fait l’objet d’une forte mobilisation des parents d’élèves et de l’équipe enseignante tant l’incompréhension des décisions de la DASEN du Finistère est forte.
En effet, malgré l’inscription de 239 élèves à la rentrée (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que les plans dits « d’urgence » pour l’agriculture se succèdent, force est de constater qu’aucune des actions annoncées aux échelons tant national qu’européen ne s’attaque directement à la question centrale et structurelle de la richesse au sein des filières agricoles.
Pourtant, on estime que 15 points de valeur ajoutée (…)

Courrier au Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Aujourd’hui deux visions de l’Europe s’opposent. L’une promeut une société basée sur un niveau élevé de protection sociale et de régulation économique. L’autre conduit les Etats vers le modèle libéral, au prix d’une baisse des dépenses publiques inédites et d’un affaiblissement des salaires. Notre filière agroalimentaire n’est (…)