Madame la Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation économique désastreuse que connaissent bon nombre de parents d’enfants autistes. A plusieurs reprises cette année, j’ai eu l’occasion d’échanger avec des associations de familles concernées. Elles se trouvent pour la plupart dans un profond désarroi, car confrontées à de graves difficultés financières consécutives à la (…)
Lettre au ministre de l’Agriculture.
Monsieur le Ministre,
Jamais l’angoisse du lendemain n’a été si forte pour notre agriculture, nos agriculteurs et les 800 000 emplois de ce secteur.
Si nous ne sommes pas capables de défendre et de promouvoir ce secteur vital pour les Français, alors notre Pays risque de connaître un avenir bien sombre.
Lait, viande bovine, porc, trois secteurs (…)
Question n° 17156 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 02/07/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l’insertion professionnelle et de l’emploi des personnes handicapées.
La loi n° (…)
Question n° 17153 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 02/07/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l’intégration des personnes autistes en milieu scolaire.
Depuis la loi n° 2005-102 du 11 (…)
Courrier adressé aux Ministre de l’Écologie et de l’Agriculture sur l’évolution des actions de lutte contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’évolution des textes du 7 mai 2012 relatifs aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones, en vue de la protection des eaux contre la (…)
Courrier adressé à l’association des maires ruraux du Morbihan pour les soutenir dans leurs actions.
Mesdames, Messieurs les Maires, Cher-e-s Collègues, Membres de l’association des Maires ruraux du Morbihan
J’ai été informé de l’initiative menée par votre association au sujet de la loi NOTRe. Je tenais à vous féliciter pour votre engagement et votre détermination en faveur de vos (…)
Question n° 17085 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes À publier le : 02/07/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et des conséquences du décret n° 2014-1702 du 30 (…)
Courrier au Directeur Départemental des Finances Publiques.
Monsieur le Directeur,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, CICE, pierre angulaire du pacte de responsabilité. Il constitue l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
L’ensemble des (…)
Courrier au Préfet Maritime de l’Atlantique.
Monsieur le Préfet Maritime,
Je souhaite attirer votre attention sur les dispositions de l’arrêté du 21 avril 2015 (arrêté n° 201/007), réglementant la navigation, la pratique des loisirs nautiques et des activités subaquatiques en ria d’Etel.
Le Syndicat mixte de la Ria d’Etel m’a sollicité sur certaines conséquences de cet arrêté. Depuis (…)
Question n° 16917 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes À publier le : 18/06/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’exposition des enfants aux insecticides.
Une étude menée par les chercheurs de l’Institut national de la santé et de la recherche, (…)
