Question n° 16845 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication À publier le : 18/06/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du réseau des établissements d’enseignements artistiques spécialisés comme les conservatoires ou les écoles de musique.
Ces établissements dispensent un enseignement de (…)
Courrier au Directeur de STX France
Monsieur le Président,
Lors de notre rencontre le jeudi 11 juin dernier, à l’occasion d’un déplacement de la Commission des Affaires Economiques du Sénat, nous avons pu échanger sur la situation des chantiers STX. Vous nous avez témoigné du brio et de la qualité de la production de ces chantiers et vous nous avez fait partager votre grand sens de la (…)
Question n° 16960 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes À publier le : 25/06/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les autorisations de transfert, de création ou de regroupement d’officines de pharmacie.
Ces dernières sont soumises à un numérus (…)
Lettre aux Elu-es du Morbihan.
Mesdames, Messieurs,
Une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement, DGF, est envisagée par le Gouvernement, suscitant de nombreuses interrogations et inquiétudes. Conscients de vos attentes légitimes en la matière, je m’efforce de relayer votre expérience et vos remarques sur cette révision de la DGF dont les conséquences pour vos administrés et (…)
Courrier au Directeur de l’ARS
Monsieur le Directeur,
Je souhaite attirer votre attention sur le projet d’implantation d’une pharmacie sur la commune de PLOUGOUMELEN dans le Morbihan.
Monsieur Olivier KILMAN, Maire de cette commune m’a indiqué sa volonté d’accueillir sur son territoire communal, le transfert d’une officine. Cette localité connaît, depuis ces dernières années un fort (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en mars dernier, le Sénat a publié un rapport de sa délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et une étude de législation comparée consacrés au financement des lieux de culte, notamment par les collectivités locales. Dans ces documents, sont analysés à juste titre les conséquences pratiques qui résultent (…)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’évoquer le sujet qui nous réunit aujourd’hui, je tiens à remercier notre collègue Joël Labbé – les Morbihannais sont tous présents aujourd’hui ! – d’avoir pris l’initiative de provoquer un débat sur cette question si pertinente pour notre territoire littoral. Je le remercie également de la leçon de sciences (…)
Monsieur le Président,
Vous avez souhaité attirer mon attention sur l’article 18A du projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République relatif à la mise en place d’une redevance de « mouillage ».
Cette nouvelle taxe serait appliquée pour tout navire mouillant par tout dispositif reliant le navire au fond de la mer, pendant la période du 1er juin au 30 septembre. (…)
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la suppression de la reconnaissance qualité travailleur handicapé, RQTH et des conséquences du décret idoine du 30 décembre 2014.
Lors de l’examen de la réforme des retraites de 2013, cette mesure visant à la suppression du critère de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, permettant aux travailleurs en (…)
Depuis plusieurs années, notre forêt fait l’objet d’une spéculation, sans que personne ne semble appréhender réellement la mesure des dégâts occasionnés.
En effet, la forêt est devenue une valeur refuge, qui suscite beaucoup d’appétit de la part des investisseurs privés, lesquels n’ont que peu de considération pour l’écosystème forestier, pourtant fragile. Cela touche en particulier les (…)
