Michel Le Scouarnec

M Michel LE SCOUARNEC souhaite interroger M le Ministre de l’Agriculture sur les conséquences pour la filière laitière de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la Nouvelle Zélande, actuellement en discussion.
Ce pays axe sa stratégie commerciale extérieure sur le développement de sa filière laitière puisque celle-ci représente 37% de ses exportations totales de marchandises. (…)

Intervention sur un amendement dans la PPL autoconsommation d’électricité.
Cet amendement proposé par notre collègue M CHASSEING est, il faut l’avouer, très audacieux. Il mérite toutefois, toute notre attention.
A plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion de rappeler l’importance de l’hydroélectricité et son fort potentiel de développement.
Il reste 60 000 moulins dans notre Pays et 100 (…)

Question N° 24849 Publiée le 02/02/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des enseignants en école d’art.
Un projet de transformation statutaire serait en cours. Or, il ne concernerait que le seul statut des professeurs des écoles supérieures d’art nationales (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la revalorisation des retraites agricoles. Des dispositions particulières ont été votées dans le cadre de la réforme des retraites de 2014.
Ainsi, il avait été précisé qu’à l’issue d’une revalorisation sur trois ans des retraites agricoles, les anciens chefs d’exploitation à carrière (…)

Intervention relative aux "dents creuses" dans le cadre de la PPL "Adaptation du Littoral aux changements climatiques"
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Nous abordons avec cet article un point essentiel de difficultés pour les élus du territoire breton mais pas seulement. A l’occasion des cérémonies de vœux, la plupart des Maires du Morbihan m’ont témoigné de (…)

Question Écrite 24538 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 29/12/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur la rénovation énergétique des maisons individuelles.
Inscrite dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la (…)

Lettre adressée à Mme la Ministre du Logement et à Mme la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Madame la Ministre, Madame la Secrétaire d’État,
Par le présent courrier, nous souhaitons attirer votre attention sur un enjeu d’intérêt général insuffisamment pris en compte par les pouvoirs publics : l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les (…)

Courrier à M Le Secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Pêche
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’incompréhension de la filière pêche face aux propositions de la Commission Européenne relatives aux quotas de pêche, notamment du Bar.
Depuis ces dernières années, l’ensemble de la filière pêche professionnelle comme de loisirs, s’est engagée pour la gestion (…)

Question n° 24372 adressée à M. le ministre de la défense
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le gel des salaires des ouvriers d’État de la défense nationale.
Par ce statut spécifique, l’État avait constitué une corporation ouvrière compétente et disponible, dont les qualifications sont encadrées et garanties par un statut protecteur.
Le haut (…)

Question n° 24303 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des professionnels de santé au sujet d’un projet d’ordonnance du Gouvernement visant à transposer la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 de reconnaissance des qualifications professionnelles (…)