Question écrite 25169.
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les risques éventuels à l’installation des compteurs Linky.
L’exploitant de ce dispositif continue, depuis 2015, son déploiement sur tout le territoire alors que plusieurs zones d’ombres (…)
Lettre à Mme la Ministre de l’Écologie et de l’Environnement
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de centre de soins de la faune sauvage « Volée de Piafs », situé sur la commune de Languidic dans le Morbihan.
Créé en 2007, ce centre est un des plus importants sur notre territoire hexagonal tant en terme de soins apportés aux animaux qu’en terme de (…)
Courrier à Mme la Ministre de l’Environnement
Madame la Ministre,
Nous souhaitons attirer votre attention sur le projet d’urbanisation à Port-Haliguen à Quiberon dans le Morbihan. Ce projet ambitieux est porté par la SPL Compagnie des Ports du Morbihan.
Le 06 novembre 2015, un avis favorable a été émis par la Préfecture du Morbihan après une enquête publique sur l’eau et le respect des (…)
Courrier à Monsieur le Vice-Président en charge des transports à la Communauté de Communes AQTA
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous l’avions souligné lors des débats en première lecture, la spéculation sur le foncier agricole et forestier n’est pas propre aux pays du sud. C’est une terrible réalité que connaissent aujourd’hui tous nos territoires.
En effet, après la forêt et les grands vignobles, ce sont les terres (…)
Ce mardi, la société Hill-Rom de Pluvignier a été reçue au Sénat.
A l’initiative du Sénateur Michel LE SCOUARNEC, le DRH (Directeur des ressources Humaines) Monsieur Phillipe Cahané et 2 syndicalistes (CGT) Monsieur Bruno Bothua et Monsieur Stéphane Le Méchec ont témoigné de leur expérience du dialogue social dans leur entreprise.
Les Sénatrices et Sénateurs ont pu mettre en perspective (…)
Monsieur le Recteur,
Je souhaite attirer votre attention sur l’usage des moyens votés par le Parlement pour les Collèges dans notre Académie.
Une transformation profonde a été mise en œuvre avec la loi de Refondation de l’Ecole de la République avec notamment l’octroi pour les établissements scolaires du second degré, de solutions supplémentaires destinés à renforcer la différenciation (…)
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sans entrer dans les détails, le projet de loi introduit de nouvelles obligations en droit français, afin de renforcer la protection de l’emprunteur : information générale du consommateur, remise d’une fiche d’information standardisée, évaluation de solvabilité, devoir d’alerte, service de conseil, évaluation du bien (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A l’occasion de cet article, je souhaiterais rappeler l’importance des SAFER dans la gestion du foncier agricole.
Je reprends ici le propos de M Emmanuel Hyest, Président de la Fédération Nationale SAFER qui dit « que la Safer n’empêche pas, elle permet ».
Avec une meilleure gestion du foncier agricole, nous permettrons (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la spéculation sur le foncier agricole et forestier est une réalité de plus en plus affirmée dans nos territoires.
Après la spéculation sur la forêt et sur les grands vignobles de prestiges, ce sont les terres intermédiaires qui sont aujourd’hui dans la ligne de mire d’investisseurs ayant beaucoup d’appétit, ce qui met en (…)
