Michel Le Scouarnec

Question n° 00531 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 20/07/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation financière des écoles Diwan.
Actuellement plus de 4 240 élèves sont scolarisés à Diwan, réseau dont les écoles assurent le service public de l’enseignement en breton sous contrat avec l’État (…)

Lettre à Mme la Secrétaire d’État
Je souhaite attirer votre attention sur les doléances de l’Association nationale des Orphelins de guerre ou du devoir – Pupilles de la Nation, qui se bat depuis de longues années en faveur des droits de l’ensemble de ses membres, et pour que leur soit accordée une juste et égale reconnaissance.
A de nombreuses reprises au cours de mes six années de (…)

Monsieur le Président de la République,
Notre Pays vient de traverser une longue période électorale qui vous a vu accéder à la Présidence de la République avant que votre mouvement ne remporte les législatives. Ce scrutin a par ailleurs été marqué par une abstention exceptionnelle, marque d’un fort désarroi et surtout d’un manque d’espoir en l’avenir.
Vous avez annoncé vouloir modifier (…)

Courrier à la Ministre du Travail
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les offres non légales proposées sur le site pôle emploi.fr.
Depuis plusieurs mois, l’union départementale CGT du Morbihan analyse les offres d’emplois sur ce site. Les résultats sont éloquents. Ainsi sur une première enquête datée du 2 septembre 2016, 46% des annonces postés sur le site (…)

Lettre au Ministre de la Cohésion des Territoires
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la politique du Logement et plus particulièrement sur les hébergements d’urgence.
Le logement constitue une priorité légitime de nos concitoyens. Pourtant, la pénurie de logements accessibles est criante depuis plusieurs années.
L’orientation spéculative en la matière doit (…)

Question n° 26001 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires À publier le : 22/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d’aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un (…)

Question n° 26033 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 29/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’éventualité de la mise en œuvre du Quantum.
Face aux aléas économiques en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes et efficaces pour une filière agricole à bout de (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Depuis de nombreux mois, notre agriculture est traversée par une crise profonde dont les agriculteurs sont les premières victimes. Des filières à bout de souffle comme les productions laitières, volaillères, perdent espoir pour leur avenir tant leur situation très grave, ne s’améliore pas.
L’Agriculture façonne nos territoires (…)

Question n° 25879 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 01/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la rentrée scolaire 2017 à l’école Pierre Thomas de Pont-Scorff dans le Morbihan.
En effet, les dispositions de la carte scolaire pour ce département prévoient la suppression d’un poste à temps plein dans (…)

Courrier au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des éleveurs laitiers. Connaissant votre attachement à la promotion de notre ruralité et la défense de notre agriculture au sein de notre Haute Assemblée, je suis certain que vous saurez appréhender avec bienveillance les craintes de toute une filière au sein de vos nouvelles (…)