Question n° 24213 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 08/12/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la concentration des fermes laitières.
Dans un contexte de surproduction et de crise (…)
Question n° 24212 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
À publier le : 08/12/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la précarité énergétique des ménages.
Près de 12 (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution fait suite à la présentation en commission des affaires économiques, en juin dernier, du rapport Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens.
Le thème de la prolifération normative et de la nécessité d’une simplification n’est pas propre à l’agriculture, mais il est souvent utilisé, tant (…)
Lettre à Mme la Ministre du Logement et à Mme la Ministre des Affaires Sociales.
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la responsabilité des départements en matière de politique d’action sociale, et précisément sur les modalités de prise en charge des femmes sans logement lorsqu’elles sont accompagnées d’enfants de moins de trois ans.
En effet, j’ai moi-même été (…)
Question n° 24129 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les offres non légales proposées sur le site pôle emploi.fr.
L’union départementale CGT du Morbihan a analysé les offres (…)
Lettre au Secrétaire d’État chargé des Anciens Combattants
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Je souhaite attirer votre attention sur l’indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre.
Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ont été pris pour exprimer officiellement la reconnaissance posthume de la Nation.
Toutefois, ces décrets ont une (…)
Lettre au Secrétaire d’état chargé de la Mer et de la Pêche
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Je souhaite attirer votre attention sur les éventuelles conséquences du Brexit britannique sur notre filière pêche hexagonale.
En optant pour une sortie de l’Union Européenne, le Royaume-Uni remet en cause toutes les règles du jeu en matière de pêche. L’inquiétude est donc légitime pour nos (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré les mesures d’urgence adoptées, l’élevage traverse une crise profonde et durable. Le retour de ce débat illustre encore une fois la nécessité de prendre des mesures structurelles pour sauvegarder ce pan de notre agriculture, mais aussi de notre patrimoine. Les plans de soutien ne suffisent plus pour éviter le plan social (…)
Question n° 24065 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire À publier le : 24/11/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’inégalité des droits qui persiste pour les anciens combattants d’Afrique (…)
Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a pour objet de lutter contre la consommation excessive de foncier agricole. Mais, dans nos territoires ruraux, c’est tout le contraire qui se passe.
Nul ne conteste le bien-fondé des lois SRU, ALUR et Littoral. Mais pourquoi, au nom de la loi (…)
