Les parlementaires bretons PCF/Front de Gauche soutiennent Myriam MARTIN et la liste qu’elle conduit.
Le rôle des parlementaires nationaux et européens du Front de Gauche est complémentaire et indispensable pour s’opposer à l’Europe libérale et à ses politiques d’austérité.
Ils refusent sa tutelle et un contrôle sur les budgets nationaux qui contraignent les gouvernements à réduire les (…)
Question n° 11536 adressée publiée le 08/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt de l’abrogation de la circulaire CRIM-AP N° 09-9006-A4, prise le 12 février 2010 par la garde des sceaux de l’époque.
Cette circulaire demande aux parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant, ou participant, à des (…)
Question n° 11539 publiée le 08/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios indépendantes à la suite des nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radios, adoptées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le 11 décembre 2013.
L’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 (…)
Paris, le 06 mai 2014 Objet : Situation de la fédération PEP du Morbihan
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les suppressions de postes dans les Centre Médico Psycho Pédagogique, CMPP, et plus particulièrement sur les inquiétudes des fédérations PEP, notamment celle du département du Morbihan.
Ces dernières effectuent des missions d’accompagnement des enfants en (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je ne referai pas l’historique du permis de conduire, Jean Boyer venant de le retracer magistralement.
La présente proposition de loi visait à l’origine à instaurer une épreuve supplémentaire au permis de conduire, destinée à vérifier que le candidat maîtrise bien les notions élémentaires de (…)
Paris, le 29 avril 2014
Objet : Hôtellerie en plein air
Madame la Secrétaire d’Etat,
Je souhaite attirer votre attention sur une initiative novatrice relative à l’hôtellerie en plein air, menée en Bretagne sur le site de l’Afpa de Kervalh en Brec’h (Morbihan).
En effet, l’AFPA, l’Université Rennes 2 et les professionnels du tourisme breton ont imaginé une formation originale alternant (…)
Question n° 11383 publiée le 24/04/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque de pénurie en extencilline, seul traitement relatif à la syphilis.
Dans un contexte de ruptures fréquentes de médicaments, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) aurait constaté en effet, depuis la (…)
Question n° 11385 publiée le 24/04/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l’assujettissement à la taxe d’habitation de l’union départementale des associations familiales du Morbihan (UDAF 56) dans le cadre du dispositif « familles gouvernantes ».
Ce dispositif a vu le jour dans les années 1990, à l’initiative des unions (…)
Ces derniers jours, l’annonce a été faite du maintien de l’activité de l’entreprise Hill-Rom sur le site de Pluvigner.
Je me félicite de cette décision et m’associe au soulagement des salariés de voir leurs outils de travail et la qualité de leurs missions reconnus.
Je souligne également l’écoute apportée par la Direction aux propositions formulées par les salariés ou leurs représentants (…)
Paris, le 16 avril 2014
Objet : Situation des CIO dans le Morbihan
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des Centres d’Informations et d’Orientation du Morbihan, CIO. On compte actuellement 22 CIO maillant le territoire des 4 départements bretons, dont 5 dans le Morbihan. Il s’agit d’un véritable service public de proximité contribuant efficacement à (…)
