Question n° 12642 publiée le 31/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’arrêt programmé du dispositif de « bourse au mérite ».
Destinée aux élèves ayant obtenu la mention « Très Bien » au baccalauréat, ainsi qu’aux élèves de licence souhaitant continuer leurs études, cette bourse (…)
Comme beaucoup de nos concitoyens, je suis fortement préoccupé par la tournure que prend le conflit entre le Hamas et Israël et, particulièrement par le sort des habitants de la Bande de Gaza.
Ces bombardements ont causé la mort de plus 260 civils palestiniens et blessé plus de 2 000 autres. L’incursion terrestre de l’armée israélienne dans la bande de Gaza ne fait qu’empirer la situation, (…)
Question n° 12598 publiée le 24/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la création d’équipements sportifs en milieu rural. Créé en 2006, le centre national pour le développement du sport (CNDS) a pour ambition de servir une politique de développement des pratiques sportives et de lutte contre (…)
Question n° 12566 publiée le 24/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les frais de soins optiques et leurs remboursements.
Tout d’abord, comme l’a révélé une récente enquête de l’association UFC-Que Choisir, il y aurait un manque de transparence dans les magasins. En premier lieu, la présentation parfois complexe des (…)
Question n° 12565 adressée publiée le 24/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de l’article 195 du code général des impôts pour les veuves d’anciens combattants.
En effet, le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu (…)
Question n° 12516 adressée publiée le 17/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les programmes scolaires pour la rentrée 2014. Le conseil supérieur des programmes (CSP) vient de formuler ses recommandations pour l’ajustement des programmes de l’élémentaire à la rentrée prochaine. Il (…)
Paris, le 09 juillet 2014 Objet : Agrément BAFA et BAFD de l’UBAPAR
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la demande d’habilitation régionale pour le BAFA et BAFD de l’Union Bretonne pour l’Animation des Pays Ruraux, UBAPAR.
Cet agrément régional permettrait à cette entité de continuer à organiser des formations d’animateurs et de directeurs de séjour de vacances et (…)
Question n° 12509 publiée le 17/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation du secteur forestier dans le cadre du remplacement de l’écotaxe par le projet de « péages de transit ».
Il lui rappelle que le Gouvernement s’est engagé le 19 décembre 2013 à accorder une (…)
Objet : projet de réorganisation du travail aux centres de distribution de La Poste de Bubry et Questembert
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur le projet de réorganisation du travail annoncé ces jours-ci dans les centres de distribution de La Poste de Bubry et Questembert dans le Morbihan.
La Poste souhaite réorganiser son activité dès le mois de Septembre (…)
Décision de fermeture d’une classe à l’école publique Paul Eluard d’Hennebont.
Madame la Directrice Académique,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’école maternelle Paul Eluard d’Hennebont pour laquelle, la fermeture d’une classe à la rentrée 2014 est envisagée.
Cette décision engendrera des complications dans l’organisation des classes qui devront accueillir à la (…)
