Question n° 13672 - À publier le : 13/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur les tarifs pratiqués par les entreprises de pompes funèbres. Une récente enquête menée par l’association UFC-Que (…)
Madame la Ministre,
Nos politiques culturelles se sont construites dans la diversité. Son essor, dans les années cinquante et soixante, fut le fruit de l’engagement d’artistes innovants, de mouvements progressistes, de la présence de hauts fonctionnaires qui firent du développement culturel une priorité.
Mais les pratiques culturelles ont évolué, notamment celles des jeunes qui se (…)
Tout d’abord, monsieur Labbé, je suis d’accord avec vous concernant la ferme des mille vaches : je trouve le projet scandaleux et je partage votre combat.
Pour revenir au texte en discussion, l’usage sémantique du mot « simple » qui y est fait n’est pas du tout effectué à bon escient. Paul Valéry aurait pu s’inspirer de ce projet de loi lorsqu’il a écrit : « un sujet d’une étendue immense et (…)
Question Écrite 13575 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 06/11/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la lutte contre l’habitat indigne.
L’adoption de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a offert plusieurs outils afin d’améliorer la (…)
Question n° 13571 - À publier le : 06/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’accroissement continu du gaspillage des denrées alimentaires et ses conséquences pour les associations caritatives. Depuis la crise de 2008, la hausse des prix, les difficultés de la vie et bien (…)
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du nouveau Centre Hospitalier du Centre Bretagne issu de la fusion des hôpitaux de Pontivy dans le Morbihan et de Plémet-Loudéac dans les côtes d’Armor.
Ce centre de référence pour le territoire de santé n°8 de la Région Bretagne a ouvert son nouveau site depuis mai 2012 au sein du pôle de santé public-privé du (…)
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les prévisions budgétaires allouées à la réforme des rythmes scolaires.
La mise en place des temps d’activités périscolaires a été marquée par les difficultés de certaines communes ou intercommunalités dans le financement de ces nouveaux rythmes.
Certaines expériences ont pu être positives dans leur fonctionnement, démontrant (…)
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les difficultés traversées par la filière porcine.
Entre des éleveurs pris à la gorge et des abattoirs sous pression, la filière porcine française vit une crise profonde. Depuis trois ans, la production baisse régulièrement de -1,5 à -2% par an, particulièrement dans le bassin breton. Or 3 %, cela représente 750 000 porcs en (…)
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe UDI-UC.
Si le sujet peut sembler secondaire au regard des enjeux fondamentaux auxquels sont confrontés les collectivités, il mérite en réalité tout notre intérêt.
En effet, derrière l’aspect extrêmement juridique de cette proposition de loi liée au régime de domanialité des collectivités, se pose une (…)
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les formations dans les matières maritimes ou en lien avec le milieu de la mer.
Comme beaucoup de professions, le métier de marin-pêcheur nécessite de plus en plus de connaissances. Ainsi, l’évolution des lycées maritimes avec notamment la création d’un Bac Pro et plus récemment d’un BTS témoignent de la nécessité d’une filière de (…)
