Question n° 14125 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le manque d’indicateurs de repérage de la prostitution des mineurs en France. « Tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants au titre de la procédure d’assistance éducative » (…)
Question n° 14126 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les opérateurs du service public de la formation dans la passation des marchés liés aux appels d’offres des régions. Dans un avis de juin 2008, le conseil de la concurrence (…)
Pour beaucoup le tourisme c’est avant tout les vacances, où l’impatience du départ est vite balayée par la joie de partir vers de nouveaux horizons. Derrière ces moments de bonheur se cache une véritable industrie et une économie importante puisqu’elle représente 6,5% de notre PIB et génère près de 900 000 emplois salariés directs. Au-delà des préoccupations légitimes liées au poids (…)
Mesdames, Messieurs, Chers Camarades, chers Amis,
Quel plaisir de vous retrouver ici à l’occasion de cette belle fête de l’Humanité Bretagne. Pour commencer, j’emprunterais les mots de Jean-Pierre Claris DE FLORIAN qui, à la Révolution déclarait à la tribune de la toute nouvelle République : « Les noix ont fort bon goût, mais il faut les ouvrir. Souvenez-vous que dans la vie, sans un peu de (…)
Question n° 14117 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le dispositif dit de retraite chapeau. Ces mécanismes de rémunération complémentaire profitent essentiellement à une minorité de cadres dirigeants et à des salariés qui sont pourtant déjà parmi les mieux payés. La récente actualité est (…)
Question n° 14118 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles à destination des plus jeunes. En effet, selon une récente enquête de la société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP), 67 % des étudiants (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous souscrivions pour une large part aux grands objectifs affichés lors du récent débat sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Hélas ! La lecture des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » montre que le compte n’y est pas. Les moyens ne sont pas à (…)
Pour beaucoup, le tourisme, c’est avant tout les vacances, quand l’impatience du départ est vite balayée par la joie de partir vers de nouveaux horizons.
Derrière ces moments de bonheur se cachent une véritable industrie et une économie importante, puisque celle-ci représente 6,5 % de notre PIB et près de 900 000 emplois salariés directs.
Au-delà des préoccupations légitimes liées au poids (…)
Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » font aussi les frais de l’austérité mise en œuvre en étroite liaison avec les exigences de la Commission de Bruxelles. Les coupes sont renforcées par l’Assemblée nationale de près de 30 millions d’euros.
Les choix opérés vont à (…)
Monsieur le Préfet,
Instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) constitue l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale. L’ensemble des Parlementaires a débattu autour de ce dispositif, même si nous ne l’avons pas tous approuvé. Avec mes Collègues (…)
