Question n° 13481 À publier le : 30/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l’avenir de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM).
En effet, cette association assure une mission de service public essentielle au large (…)
Question Orale sans débat n° 0903S À publier le : 30/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l’établissement public de santé mentale (EPSM) de Saint-Avé, dans le Morbihan.
Cet établissement de santé traverse, actuellement, des difficultés financières importantes, puisqu’un déficit (…)
Question Orale sans débat n° 0904S À publier le : 30/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité de construction d’un lycée public sur la commune de Ploërmel, dans le département du Morbihan.
Depuis près de 25 ans, ce projet est porté par un nombre important d’élu(e)s de ce (…)
Question n° 13404 - À publier le : 23/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de parents divorcés à faire respecter leur droit de visite ou d’hébergement. Aujourd’hui, en cas de séparation conflictuelle, il existe des lois qui reconnaissent et traduisent juridiquement la (…)
Question Ecrite 13387 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 16/10/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les postes d’enseignants vacants non pourvus.
En effet, 20 000 postes ont déjà été créés dans l’éducation nationale sur les 60 000 annoncés. Pourtant, une bonne (…)
Question n° 13247 - À publier le : 09/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les lycéens sans affectation dans un lycée pour la rentrée scolaire 2014. Alors que les cours ont repris dans les collèges et les lycées depuis maintenant un mois, plus de 11 000 élèves auraient été condamnés (…)
Question n° 13248 À publier le : 09/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins. En effet, le montant total des dépassements d’honoraires a augmenté de 2,9 % en 2013 pour atteindre 2,7 milliards d’euros. Pourtant, la signature du contrat d’accès (…)
Question Orale Sans Débat, N°0863S Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 09/10/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite interroger M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan.
En effet, la délégation de service public (…)
La Création de la maison-relais à Auray est hélas retardée après le refus du permis de construire.
Durant tout mon mandat à la mairie d’Auray, j’ai souhaité apporter une attention particulière au logement, notamment à l’accès au logement pour les plus démunis.
Cette maison-relais serait un outil formidable de solidarité pour notre ville.
Si l’espace initialement envisagée n’est plus le (…)
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Je souhaite attirer votre attention sur le seuil minimal de population d’un EPCI – CCBI compte tenu du caractère insulaire du territoire morbihannais.
Ce département est profondément marqué par son espace côtier et ses nombreuses îles présentes dans le golfe. L’insularité est ainsi à l’origine de spécificités fortes pour la gestion du territoire.
Dans ce (…)
