Paris, le 03 juillet 2014 Objet : Réforme des rythmes scolaires dans les îles du Morbihan
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires par les communes morbihannaises et plus particulièrement celles situées dans les îles du golfe du Morbihan.
En effet, j’ai été alerté par différentes communes insulaires sur leurs (…)
Paris, le 12 juin 2014
Objet : Situation de la gynécologie médicale
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la pénurie de gynécologues médicaux. Il doit être bientôt décidé du nombre de nominations d’internes à l’Examen Classant National et donc du nombre de futurs médecins spécialisés en gynécologie.
Or, la situation est aujourd’hui préoccupante. Entre 2008 et 2013 (…)
Question n° 11382 adressée publiée le 24/04/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des maîtres d’œuvre en bâtiment.
En effet, les maîtres d’œuvre restent dans l’attente d’un statut qui leur permettrait de garantir leurs droits acquis depuis de nombreuses années dans le cadre d’une démarche rigoureuse au (…)
Question n° 12415 publiée le 03/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la situation dans les chambres de commerce et d’industrie (CCI).
En effet, le réseau des CCI de France a (…)
Question n° 12413 publiée le 03/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des salariés des chambres d’agriculture et l’application du code du travail.
En effet, le statut du personnel des chambres d’agriculture est établi par une commission nationale dite (…)
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’utilisation abusive de la rétention administrative par Israël qui permet de détenir une personne sans inculpation ni jugement pendant une période de 6 mois renouvelable.
Cette pratique a amené plus de 250 prisonniers palestiniens à entamer une grève de la faim, depuis maintenant plus d’une cinquantaine de jours. Elle est (…)
Question n° 12059 publiée le 19/06/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la recherche publique en France.
Depuis des années, les gouvernements successifs ont exprimé leur volonté de (…)
Paris, le 18 juin 2014
Objet : Collège public d’Elven
Monsieur le Président,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du projet de construction d’un collège public sur la commune d’Elven.
Le Conseil Général a voté à l’unanimité la construction d’un collège public sur cette commune. D’une capacité de 600 élèves, il poursuit un double objectif en répondant d’abord aux besoins (…)
Paris, le 18 juin 2014 Objet : Accord pour les Intermittents du Spectacle
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur la situation du statut des intermittents.
Les professionnels du spectacle ont ces dernières semaines, le cœur lourd puisqu’ils doivent encore faire face à une énième attaque contre leur régime spécifique d’indemnisation. Le bruit des (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de féliciter et de remercier le président de la mission commune d’information, Michel Savin, ainsi que son rapporteur, Stéphane Mazars – je compte sur vous, madame Escoffier, pour lui transmettre ce message ! – pour la qualité et le volume du travail accompli.
Depuis quelques années, le (…)
