Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan.
En effet, la délégation de service public pour la desserte des îles de Groix, Belle-île, Houat et Hoëdic arrive à son terme à la fin de l’année. Jusqu’à ce jour, la Compagnie Océane, filiale de Véolia Transport, est l’actuel délégataire de cette mission pour assurer le (…)
Question n° 10614 À publier le : 27/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont seraient victimes le personnel militaire et la marine nationale concernant la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).
Instaurée en 1999, l’ACAATA est un dispositif d’allocation qui a pour but (…)
Question n° 10617 À publier le : 27/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance des actions menées par les anciens combattants volontaires de la Résistance bretonne.
Composée des Francs-tireurs et partisans (FTP) et des Forces françaises de l’intérieur (FFI), cette (…)
Question n° 10613 À publier le : 27/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social.
Les acteurs publics locaux assurent plus de 70 % de l’investissement public en France. À la fin juin 2011, l’encours de la (…)
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’entreprise Hill-Rom, fabricant de lits médicalisés à Pluvigner dans le département du Morbihan.
En effet, la direction vient d’annoncer un plan de sauvegarde de l’emploi pour 94 postes d’ici à fin 2015. J’ai, dès cette annonce, été saisi par un collectif CGT de salariés, unique représentant syndical des (…)
Courrier pour demander la mise en place rapide d’un fonds de solidarité nationale face à l’ampleur des dégâts.
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur le projet de répartition des postes pour la rentrée scolaire 2014 dans les écoles primaires de l’académie de Rennes.
Vos services ont annoncé l’octroi de 39 nouveaux postes pour le 1er degré dans notre Académie, mais leur répartition semble incompréhensible. En effet, l’attribution de ses 39 postes serait effectuée pour le seul (…)
Les aides de l’Etat diminuent … Mais les charges et les besoins progressent.
Nous sommes dans une période de récession forte des finances locales. Choix fait par le Gouvernement actuel pour réduire le déficit dont l’ancienne majorité porte une lourde responsabilité.
En 2014, après plusieurs années de gel, nous aurons pour la première fois une baisse des dotations, en absolu, de 1,5 (…)
Question n° 10497 À publier le : 20/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention du suicide.
Vingt-sept personnes se donnent la mort chaque jour dans notre pays et sept cents tentent de le faire. Le suicide est ainsi la huitième cause de décès en France.
Pourtant, les structures de prise en charge des (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques semaines, la commission des affaires économiques a voté une proposition de résolution relative à la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales. Ce texte est devenu résolution du Sénat le 17 janvier 2014.
Dans sa version initiale transmise à la commission des affaires économiques, (…)
