Question n° 10387 À publier le : 13/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions de rémunération et de déroulé de carrière des professeurs des écoles.
En effet, depuis 1990, les professeurs des écoles sont recrutés au même niveau de diplôme que les professeurs certifiés. Cette création du corps de professeurs répondait (…)
Madame La Directrice Académique,
Je souhaite attirer votre attention sur la fermeture envisagée d’une classe de SEGPA à la rentrée 2014 au collège le Verger d’Auray.
J’ai reçu à ma permanence des professeurs des écoles intervenant dans ces classes suite à l’annonce de la diminution de la Dotation Globale Horaire (DGH).
Je suis comme vous le savez, très attaché à ce que l’école (…)
Question n° 10363 À publier le : 13/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la question de l’application du dispositif du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) aux coopératives agricoles exonérées d’impôt sur les bénéfices et notamment aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
Cette mesure devait (…)
La réforme de la fiscalité de l’aménagement du territoire, adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, est entrée en vigueur le 1er mars 2012.
Les services de l’État chargés de l’urbanisme dans le département et les directions départementales des territoires et de la mer, les DDTM, sont seuls compétents pour établir et liquider les taxes d’urbanisme, lesquelles (…)
Le Gouvernement a souhaité réformé récemment l’Ecole de la République à travers un projet de loi dit de refondation dont la principale disposition porte sur l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires.
Si penser un projet pour l’école, c’est penser un projet pour la société, celui engagé par le Ministère de l’Education Nationale ne répond pas à tous les objectifs du défi de l’élévation du (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce soir aurait mérité un coup de projecteur plus lumineux que cette heure tardive, certainement choisie pour nous rappeler le plaisir de plonger dans les salles obscures. (Sourires.)
Mme Françoise Férat. Ça, c’est vrai !
M. Michel Le Scouarnec. À nous la découverte de nouvelles réalisations, de (…)
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’entreprise Hill-Rom, fabricant de lits médicalisés à Pluvigner dans le département du Morbihan.
En effet, la direction vient d’annoncer un plan de sauvegarde de l’emploi pour 94 postes d’ici à fin 2015. J’ai, dès cette annonce, été saisi par un collectif CGT de salariés, unique représentant syndical des (…)
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Confédération la jeunesse en Plein Air, JPA. Cette association créée en 1938, est reconnue d’utilité publique. Elle est également agréée comme complémentaire de l’enseignement public.
L’avenir de la JPA serait menacé par une prochaine baisse de leur subvention à la hauteur de 800 000 euros, soit 50% du montant (…)
Lettre au Premier Ministre pour lui demander le maintien du canton de Belle Ile en Mer
Question Ecrite 10244 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 30/01/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la Ministre de la Santé sur la prévention et le dépistage du cancer du col de l’utérus.
En effet, 1 000 décès seraient malheureusement dus au cancer du col de l’utérus chaque année dans notre Pays. Or, 90% d’entre eux pourraient être évités par un (…)
