Question n° 10242
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des personnes incarcérées.
Depuis la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, les détenus sont obligés d’exercer une activité afin d’augmenter leurs chances de réinsertion. Malheureusement, depuis l’avis du Conseil économique et social de (…)
Question n° 10161
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la présence de résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne.
Alors qu’il se vend environ 500 millions de vêtements chaque année, de nombreuses études mettent en évidence la présence de résidus de produits chimiques dont la plupart sont (…)
Question n° 10168
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur les inquiétudes des membres du personnel des écoles de reconversion professionnelle (ERP).
Ces ERP sont un acteur reconnu et incontournable de la reconversion (…)
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Confédération la jeunesse en Plein Air, JPA. Cette association créée en 1938, est reconnue d’utilité publique. Elle est également agréée comme complémentaire de l’enseignement public.
L’avenir de la JPA serait menacé par une prochaine baisse de leur subvention à la hauteur de 800 000 euros, soit 50% du montant (…)
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
En effet, le comité technique local aurait décidé de la suppression de 24 postes d’agents pour l’année 2014 qui sont à ajouter aux 32 suppressions d’emplois actées pour l’année 2013.
Ainsi, la Direction départementale du Morbihan compterait à ce (…)
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du centre météorologique de Vannes, dans le Morbihan.
Dans le cadre d’une restructuration territoriale et organisationnelle, la fermeture du centre météorologique de Vannes est programmée pour 2015 avec le regroupement des missions et activités sur le site de Brest.
Je m’inquiète de cette décision et de ses (…)
Madame la Ministre,
Au mois d’août dernier, vous avez annoncé la création d’une « peine de probation » hors prison, dans le cadre de la réforme pénale, et défendu une réforme qui vise à poser très clairement le sens de la peine. Vous avez alors souligné le rôle très important des conseillers d’insertion et de probation qui, par le suivi des personnes condamnées, les aident à se (…)
Je commencerai par formuler une observation plutôt qu’une question. Chacun, ici, est intervenu pour dire qu’il ne fallait pas remettre en cause l’organisation actuelle, insistant sur le rôle fondamental de la commune et du maire, au cœur de notre modèle républicain.
Or, au même moment, le PLU intercommunal devient une compétence obligatoire. En cette période de vœux, je rencontre les maires (…)
Monsieur le Sous-Préfet, Mme la Présidente, M le Président, M le Député, Mme la Conseillère régionale, Mesdames, Messieurs les Maires, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Comme le disait le célèbre Pierre de Coubertin, « Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre. » Qui ne se souvient pas de ses peurs d’enfance où (…)
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la commune de LANDAUL dans le Morbihan.
Cette localité connaît, depuis ces dernières années, l’un des plus fort taux de croissance de population du département. Forte de ce constat, Mme Anna Giovannetti, pharmacienne, souhaite en accord avec la municipalité et les professionnels de santé de la commune, implanter (…)
