"Les propositions de loi dont nous débattons aujourd’hui sont un rebondissement supplémentaire sur l’avenir des tarifs réglementés, dont l’existence est contestée. En effet, la loi relative à l’énergie disposait que les particuliers pouvaient bénéficier des tarifs réglementés à condition de n’avoir pas usé personnellement de leur éligibilité sur le site de consommation.
Dans ce cadre, (…)
Nangis, le 10 septembre 2007
Monsieur le Préfet, Dans un courrier daté du 31 août et reçu à ma permanence en date du 5 septembre, vous me sollicitez, dans le cadre de la réflexion menée par le gouvernement portant sur la réforme judiciaire, pour livrer mes observations sur l’évolution de la carte judiciaire de mon département d’ici au 10 septembre.
Vous me permettrez de regretter tout (…)
La direction de la SNCF a décidé unilatéralement de fermer 262 gares au trafic fret en wagon isolé à compter du 30 novembre prochain.
Cette décision, dans le droit fil du plan fret 2004/2006, confirme le changement de stratégie de la direction de la SNCF qui passe d’une logique de volume à une logique uniquement axée sur la rentabilité économique à court terme.
Ce plan s’est (…)
La direction de la SNCF a décidé unilatéralement de fermer 262 gares au trafic fret en wagon isolé à compter du 30 novembre prochain. Cette décision, dans le droit fil du plan fret 2004/2006, confirme le changement de stratégie de la direction de la SNCF qui passe d’une logique de volume à une logique uniquement axée sur la rentabilité économique à court terme.
Ce plan s’est malheureusement (…)
Michel Billout est intervenu le 26 juillet 2007 auprès du ministre de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du codéveloppement, monsieur Brice HORTEFEUX au sujet de la Famille SADOUN. Menacée de mort en Algérie, installée depuis 2001 en France, cette famille inexpulsable se voit pourtant refusée le doit de sejour sur notre territoire...
Nangis, le 26 juillet 2007 (…)
Le 7 mai dernier, Michel Billout intervenait auprès de la directrice de La SNCF pour soutenir la demande d’un geste commercial réclamé par les usagers de la ligne Paris Provins pour la multitude de perturbations qu’ils subissent au quotidien.
Vous trouverez ci-dessous le courrier envoyé le 7 mai et la réponse reçue le 18 juillet 2007 .
Ironie du calendrier, ce même 18 juillet, Michel (…)
Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi instituant un service minimum dans les transports, texte examiné en première lecture au Sénat. " Nous ne pouvons que rejeter ce projet qui, a indiqué Michel Billout, loin de répondre aux attentes des usagers entérine une atteinte sans précédent au droit de grève. De continuité réelle du service public, il n’est pas question ici, faute de plan de financement ambitieux. Les perturbations ne pourront qu’augmenter alors même que le nombre de jours de grève décroît. Les grèves représentent seulement 2 % des perturbations à la SNCF. Il n’est pas plus question de dialogue social. La loi impose une négociation, ainsi que le périmètre de celle-ci et sa durée ! Comble de ridicule, cette loi rend caducs les accords de prévisibilité qui avaient vu le jour à la SNCF et à la RATP."
Lors du débat sur le projet de loi du gouvernement, Michel Billout est revenu, à l’occasion des débat, sur les problèmes de fonds que rencontrent les usagers toute l’année sur les lignes SNCF : "la continuité du service public que vous appelez de vos voeux, en opposant les grévistes des entreprises de transports et les autres salariés, n’est pas de nature à résoudre ces problèmes quotidiens (…)
A l’occasion du débat sur le projet de loi du gouvernement sur le "dialogue social et la continuité du service public dans les transports", michel Billout est revenu sur la persistance d’un manque d’informations quotidien aux voyageurs tout au long de l’année, un problème que ce projet de loi ne résoudra pas.
Lire l’ensemble des interventions de Michel Billout lors du débat général sur le (…)
A l’occasion du débat sur le projet de loi du gouvernement sur le "dialogue social et la continuité du service public dans les transports", michel Billout est intervenu pour demander à ce que la question du remboursement du titre de transports ne soit pas uniquement envisagée que pendant les grèves. Celles-ci ne representent en effet que 3% de l’ensemble des perturbations du trafic.
Lire (…)
