Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques mois seulement après l’annonce de la volonté présidentielle de stimuler l’investissement privé dans le secteur public, le Parlement est saisi d’un projet de loi tendant à développer les contrats de partenariat, forme juridique spécifique des fameux partenariats public-privé.
Actuellement, ce type de contrat est régi par (…)
La majorité sénatoriale a approuvé la ratification de l’accord "ciel ouvert" signé entre l’Union européenne et les Etats-Unis et prévoyant la libéralisation des vols transatlantiques. Les sénateurs du groupe CRC se sont pour leur part opposés à cet accord, considérant qu’il est défavorable aux compagnies européennes et représente pour elles une menace à terme. " En permettant aux compagnies d’opérer sans restriction, cet accord aura inévitablement pour effet d’exacerber la concurrence, a ainsi expliqué Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne. Pour que celle-ci s’exerce « dans des conditions libres et égalitaires », conditions qui, nous l’avons vu, ne sont pas vraiment respectées, toute subvention ou aide d’État aux entreprises qui seraient menacées de rachat est interdite. À terme, il risque de favoriser les compagnies américaines les plus puissantes qui sont déjà engagées dans un mouvement de fusion qui aboutit à une concentration des compagnies par absorption des unes par les autres, même si elles gardent leur nom et leur identité. Le développement de la concurrence pourrait pénaliser les opérateurs qui ne bénéficient pas des meilleurs outils, tant en terme de fréquence et de réseau que de productivité. Ce mouvement de fusion- absorption qui a pour corollaire de faire baisser les coûts pour préserver les marges des entreprises a, l’expérience le montre, des conséquences sociales très négatives, en particulier sur les salaires et sur les effectifs, du fait du recours accru à la sous-traitance."
La mission d’information sur le financement des infrastructures de transports terrestres a été créée par le sénat en octobre dernier. Les sénateurs communistes estiment qu’il s’agit d’une initiative importante dont la qualité des travaux doit être soulignée puisque que la mission a notamment procédé à une trentaine d’auditions.
Deux constats unanimes ont présidé à la constitution de cette (…)
Madame la secrétaire d’État, j’ai souhaité vous interpeller sur l’avenir de la filière nucléaire civile, au regard des récents événements.
Le secteur énergétique est en pleine mutation.
Depuis maintenant de nombreuses années s’organisent le démantèlement des entreprises publiques et la libéralisation de ce secteur en parfaite cohérence avec les directives européennes.
Nous avons acquis (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis dans cet hémicycle sur le sujet épineux des conditions d’application du tarif réglementé.
Il faut bien avouer que l’organisation de la concurrence libre et non faussée dans le secteur de l’énergie n’a pas atteint les objectifs escomptés et, par conséquent, que la majorité au pouvoir (…)
Monsieur le Président,
Dans un courrier daté du 21 novembre dernier, vous me demandiez de déposer un amendement demandant la suppression des franchises médicales.
Partageant votre point de vue et celui de vos adhérents sur le caractère profondément injuste et inéquitable de cette mesure, mon groupe a souhaité déposer un amendement le 23 novembre visant à supprimer l’article 35 du PLFSS (…)
Nous nous attendions cette année à innover en mettant en oeuvre la « rupture puissante, forte et radicale » dans le secteur des transports, à laquelle invitait le ministre de l’écologie, le 3 octobre à l’Assemblée nationale. La création d’un ministère de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables et l’organisation d’un « Grenelle de l’environnement » laissaient présager une (…)
Question orale n° 0119S adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Elle sera posée en séance le 15 janvier prochain.
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur les enjeux relatifs à l’avenir de la filière nucléaire.
En effet, le (…)
