Hier, les actionnaires de Suez et de GDF ont accepté la fusion des deux entreprises. Cette décision attendue de longue date est un contre sens économique, politique et social comme nous ne cessons de le rappeler.
Loin de répondre aux enjeux énergétiques majeurs du XXIème siècle, dus à l’explosion de la demande et à la raréfaction des ressources naturelles, cette décision entérine une (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en déplorant la volonté de la commission des lois d’aller vers un vote conforme. Tout travail parlementaire est de ce fait exclu a priori, ce que nous regrettons profondément.
Ce projet de loi a évolué très sensiblement au cours des derniers mois. De nouvelles dispositions améliorent même la (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’exposé des motifs du projet de loi dont nous débattons aujourd’hui illustre parfaitement l’usage fait par le discours gouvernemental de la notion de modernité. En effet, il est intéressant de constater le nombre de projets de loi gouvernementaux censés moderniser la France : que ce soit lles institutions, l’économie, ou (…)
Question écrite n° 04932 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 26/06/2008 - page 1262
"M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la faiblesse des moyens accordés aux écoles accueillant des classes d’intégration scolaire. En Seine-et-Marne, l’école élémentaire de la Butte Monceau, située sur la commune d’Avon, se (…)
Epilogue législatif d’une pantalonnade sans nom, la majorité sénatoriale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer la version définitive du projet de loi relatif aux OGM, le gouvernement méprisant au passage le vote de l’Assemblée nationale rejetant le texte à l’issue d’une motion défendue par André Chassaigne. « Je ne souhaite pas ici entrer dans l’examen détaillé de la Constitution ou des règlements des assemblées, mais quelque soit l’interprétation experte qui pourrait en être donnée, ce qui est certain, a rappelé Michel Billout dans l’hémicycle, c’est qu’aujourd’hui le gouvernement a fait le choix politique de lire ces textes de façon à nier l’expression de la volonté de la représentation nationale, quand celle-ci ne lui convenait pas. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont exposé leurs critiques tout au long des débats. Vous ne serez donc pas étonné que nous affirmions à nouveau, pour des raisons d’impératifs de santé publique, de préservation de l’environnement et de biodiversité, notre ferme opposition à ce projet ».
Monsieur le préfet,
Lors de notre entrevue du 15 février dernier concernant le devenir de familles ROMS vivant sur la commune de Nangis, vous m’aviez assuré qu’il y aurait délivrance de papiers pour les chefs de famille dont nous avions parlé, dans la mesure où ces derniers postulaient avec succès sur des postes ouverts dans le cadre des métiers sous tension de recrutement, à condition bien (…)
Question écrite n° 04366 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 906
"M. Michel Billout attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les inégalités de ressources entre les travailleurs en ESAT (Établissement et service d’aide par le travail) selon qu’ils bénéficient ou non de l’Allocation aux adultes handicapés (…)
Monsieur le préfet,
Le 28 mars dernier, l’association tutélaire de Seine et Marne vous a sollicité pour une audience afin de pouvoir vous exposer les difficultés qu’elle rencontre, suite à une inspection des services des tutelles exercée par la DDAS.
Les observations relevées par la DDAS, que je ne souhaite évidemment pas remettre en doute, concernent des décisions ou les conséquences de (…)
Depuis quelques semaines, les collèges et les lycées de Seine et Marne comme de tout le pays découvrent la réalité concrète sur le terrain des suppressions de postes décidées par le gouvernement pour la prochaine rentrée.
Les mobilisations dans les lycées et les collèges de notre département traduisent la vive inquiétude et le mécontentement des enseignants, des élèves et des parents quant (…)
Nangis, le 1er avril 2008 Monsieur le préfet,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Monsieur Manhoubé Alphonse KOUAKOU, de nationalité ivoirienne. Il est entré en France le 26 décembre 2001 avec un passeport revêtu d’un visa de trois mois, en provenance de Tunis. Il était alors âgé de 16 ans et jouait en tant que footballeur au club « l’espérance » de Tunis.
Ce (…)
