Le Comité Actions Logement (CAL) appellait à un rassemblement important, le mercredi 22 novembre, devant la préfecture de Melun afin que justice soit rendu pour la famille Dramé, des sans papiers injustement expulsés de leur domicile. Souhaitant être reçus par le prefet afin d’obtenir une régularisation à titre humanitaire, le comité a demandé l’appui du sénateur Michel Billout. Ce dernier a (…)
Question orale sans débat n° 1151S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC)
* publiée dans le JO Sénat du 26/10/2006 - page 2679 et posée le mardi 21 novembre 2006.
Michel Billout :
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur les insuffisances en terme d’aménagement numérique du territoire. En effet en secteur rural, mais également, et cela est moins connu, (…)
Le mois d’octobre et la première quinzaine de novembre auront été particulièrement noirs pour les usagers de la ligne Paris- Provins, les retards et suppressions de trains alimentant une juste colère. Mercredi 15 novembre, le bureau de l’association des élus pour la modernisation de la ligne Paris-Bâle est venu demander des explications au directeur des lignes Transilien, Monsieur Maurice (…)
Question orale sans débat n° 1132S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC publiée dans le JO Sénat du 5 octobre 2006- page 2515 et posée au Ministre dans l’Hémicycle le mardi 14 novembre 2006 .
M. BILLOUT. - En avril 2006 le Conseil général de Seine-et-Marne décidait, par voie de délibération, de l’organisation d’un festival départemental à caractère culturel confié aux scènes (…)
Lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Michel Billout est revenu sur la panne d’électricité qui vient de frapper une grande partie de l’Europe. " La multiplication des incidents montre assez les effets nocifs des politiques européennes qui conduisent à la privatisation du secteur énergétique : marchandisation de l’énergie, priorité accordée à la rémunération des actionnaires, incertitudes sur les investissements. Soustraire le secteur énergétique à la maîtrise publique est une erreur", a expliqué le sénateur de la Seine-et-Marne. Michel Billout a également rappelé que les élus du groupe CRC demandaient la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les causes précises cette gigantesque panne.
Les élus du groupe communiste, altrenative citoyenne, républicain du Conseil régional d’Ile-de-France vont proposer au prochain budget du Syndicat des transports d’ile de France (STIF) une fusion des zones 5 à 8 de la carte orange. Le 25 octobre, ils viendront présenter à la presse leurs mesures à Nangis en compagnie de Michel Billout, qui a présenté des amendements en décembre dernier pour (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Je commencerai cette intervention par quelques remarques pouvant paraître formelles, mais qui sont très symptomatiques de la dérive de notre démocratie et du manque de respect du travail parlementaire par le gouvernement en place ;
Tout d’abord, ce texte est une nouvelle fois marqué du sceau de l’urgence : urgence puisqu’il (…)
La décision du préfet de Seine-et-Marne de déférer devant le tribunal administratif les conventions de partenariat conclues entre le Conseil général et les Scènes nationales de Sénart et de la Ferme du Buisson, dans le cadre de l’organisation d’un festival départemental, a été dénoncée par Michel Billout comme une lecture abusive du code des marchés publics, mettant en péril l’avenir des (…)
Vendredi 29 septembre, Michel billout est intervenu auprès du Prefet de Seine et Marne pour appuyer la demande de recours gracieux formulée par le "réseau éducation sans frontières" de seine et Marne (RESF 77) contre un refus de séjour dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 du Marocain Anas El Jazouli. Menacé d’expulsion, ce militant des droits de l’homme et des libertés ruisque en (…)
A l’attention de Monsieur Emorine, Président de la Commission des affaires économiques
Monsieur le Président
Dans quelques jours, le Sénat sera saisi du projet de loi relatif au secteur de l’énergie. L’importance de ce projet, sa portée et les nombreuses questions soulevées par les débats de l’Assemblée nationale (lettre des griefs de la Commission européenne, conséquences de la (…)
