Michel Billout

Justice : quels moyens pour l’aide juridictionnelle ?

Michel Billout a été sollicité par l’ordre des avocat des tribunaux de Meaux, fontainebleau et Melun pour porter au parlement un amendement visant à augmenter le budget de l’aide juridictionnelle. A la fin du débat budgétaire, le sénateur a répondu aux trois bâtonniers par le courrier suivant :
Monsieur le Bâtonnier,
J’ai bien reçu votre courrier du 22 novembre dernier concernant la (…)

Michel Billout demande au président du Stif un geste commercial pour les usagers de la ligne Paris Provins

Jeudi 21 décembre, Michel Billout a écrit au président du syndicat des transports d’Ile-de-France pour demander un geste commercial pour les usagers de la ligne Paris-Provins au vu des nombreux dysfonctionnements qui se sont accumulés ces derniers mois....
"Monsieur le président,
Les médias se sont fait l’écho ces jours derniers d’un geste commercial engagé en direction des usagers de la (…)

Risque de fermeture de l’hôtel Ibis de Champs-sur-Marne : Michel Billout intervient auprès du directeur général du groupe ACCOR

Monsieur le Directeur général,
Votre groupe a annoncé, malgré des résultats financiers très positifs son intention de vendre un certain nombre de ses établissements hôteliers dans notre pays, dont l’Hôtel Ibis, situé dans mon département, sur la cité Descartes à Champs-sur-Marne.
Je tiens à vous faire part, aux côtés du maire de Champs-sur-Marne, de mon grand étonnement et de mon (…)

Commission d’enquête sur le groupe E.A.D.S.

Monsieur le Président, Mes chers Collègues,
Je souhaiterais préalablement à mon intervention pour le groupe communiste, républicain et citoyen sur les conclusions de la commission des affaires économiques concernant la proposition de résolution du groupe socialiste relative à EADS, souligner ma satisfaction de voir inscrites à l’ordre du jour de nos travaux deux propositions de résolution (…)

Commission d’enquête sur la panne d’électricité du 4 novembre 2006

Le groupe CRC demandait la création d’une commission d’enquête sur les causes de la panne d’électricité du 4 novembre 2006 ; la majorité UMP lui a finalement concédé la création d’une mission d’information, au pouvoir d’investigation nettement moins important. « Il nous faut déterminer les raisons, a pourtant plaidé Michel Billout, qui ont transformé une manœuvre planifiée et connue en incident incontrôlé. Les analyses à mener sont complexes et ne doivent pas s’arrêter à l’identification des causes directes de l’incident. Il est primordial de s’interroger sur l’influence de la mise en place de la libéralisation du marché de l’énergie à l’échelle européenne. Libéralisation qui est beaucoup plus avancée dans d’autres pays que la France. Les critères de marché génèrent des flux supplémentaires sur le réseau électrique européen. Ils restent à déterminer si ces flux ont contribué à une aggravation de l’incident. La financiarisation du système électrique européen entraîne des risques pour celui-ci, comme en témoignent les précédents incidents qui ont touché l’Italie, la Californie... »

Soutien à la demande de création d’une commission parlementaire sur l’entreprise EADS

Mercredi 13 décembre 2006, Michel Billout, sénateur communiste de la Seine et Marne, Membre de la commission des affaires économiques, est intervenu au Sénat au nom de son groupe (CRC) pour soutenir la demande de création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’entreprise EADS (produisant les AIRBUS), insistant sur l’importance de la maîtrise publique des secteurs clefs de l’économie. (…)

Panne d’électricité du 4 novembre : le Sénat examine la demande de création d’une commission d’enquête du groupe CRC portée par Michel Billout

Demain, mercredi 13 décembre, à partir de 15 h, le sénat examinera la demande du Groupe Communiste Républicain et Citoyen d’une création d’une commission d’enquête parlementaire sur les causes de la panne d’électricité du 4 novembre dernier et plus largement sur l’état de la sécurité d’approvisionnement d’électricité en France dans le cadre des politiques européennes d’ouverture à la (…)

Intervention de Michel Billout au congrès départemental de la Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT

Acceuillant le congrès départemantal de la Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications (FAPT)CGT à Nangis le vendredi 1er décembre, Michel Billout a souhaité revenir, dans son intervention, sur les menaces qui pèsent sur la poste et ses agents dans les années à venir...
Monsieur le secrétaire général, Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
Je (…)

Contre l’obligation de financement des écoles privées : Michel Billout écrit aux 514 maires de Seine-et-Marne

Le 29 novembre 2006, Michel Billout a adressé aux 514 maires de Seine-et-Marne la proposition de loi déposée par son groupe destinée à "abroger l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales". Mise à l’ordre du jour de la commission des affaires culturelles du Sénat le 11 octobre 2006, elle devrait être débattue après le budget, début janvier 2007 . (…)

Fermeture partielle des bureaux de poste de Varennes et Champeaux : Michel Billout intervient auprès du directeur départemental de la Poste

Monsieur le directeur,
J’ai été informé par les maires des communes de Varennes sur Seine et de Champeaux, d’une décision, prise par vos services, consistant à réduire l’amplitude d’ouverture au public des bureaux de poste de ces communes à compter du mois de mars 2007 pour l’une, sans date annoncée pour l’autre.
Membre de la commission départementale de la présence postale territoriale, (…)

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
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