Le groupe CRCE-K

L’heure est à une nouvelle vague de réquisition des logements inoccupés

La présente proposition de loi vise à faire évoluer le droit de réquisition avec attributaire tel que décrit dans le code de la construction et de l’habitat en le partageant entre les préfets et les maires. En effet, ces derniers connaissent parfaitement leurs territoires.
La France connaît, ce début janvier 2024, une forte vague de froid. Celle-ci exacerbe les conditions de vie précaires (…)

Faire évoluer le droit de réquisition des logements vacants

Marianne Margaté, Evelyne Corbiere Naminzo, Ian Brossat et l’ensemble du groupe CRCE-K déposent une proposition de loi visant à partager le droit de réquisition avec attributaire entre le préfet et le maire.
La France connaît une forte vague de froid en ce début janvier. Elle exacerbe les conditions de vie précaires des nombreuses personnes qui dorment à la rue ou sont mal logées.
Selon (…)

Pas le stade de France !

Le Stade de France, inauguré le 28 janvier 1998 sous le mandat du président de la République Jacques Chirac, est un site à haute portée symbolique, incarnant une mémoire populaire culturelle et sportive, qui agit en témoin de ce qui nous unit à travers le temps et les époques. Il ne doit pas être mis à la vente.
Il matérialise le génie français, de ses architectes à ses ingénieurs, en (…)

Stop à la dérive vers l’extrême droite

Hier soir, le mythe du macronisme s’est effondré. Renaissance, la droite se sont alliés avec le RN pour permettre l’adoption d’un texte contraire aux fondamentaux de la République, contraire aux principes de Liberté, d’Égalité et de Fraternité.
Ce texte de loi instaure la préférence nationale, promeut la déchéance de nationalité, la fin de l’automaticité du droit du sol, la fin de (…)

Loin des urgences, un budget de casse de la Sécurité sociale pour 2024 !

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 adopté par le Sénat prévoit une réduction des dépenses sur le dos des assurés sociaux et des patients. Il prévoit un objectif de dépenses de santé en progression de 3,2% quand les besoins progressent de 4% chaque année.
L’augmentation des dépenses de l’Assurance maladie est quasi nulle avec une inflation prévue à 2,6% en 2024. (…)

Pour une tarification juste de l’électricité pour tous

« Qu’est-il donc arrivé à EDF ? Comment se fait-il qu’un tel bloc en apparence inébranlable et résilient à toutes perturbations, la reine des entreprises de service public, bien-aimée des Français, respectée des gaullistes et des communistes comme des libéraux, premier électricien nucléaire dans le monde, occupe aujourd’hui l’actualité des situations à problèmes ? »( Stoffaës, Christian)
Si (…)

Halte à la haine : Inéligibilité pour les antisémites et racistes

Alors que notre pays voit se développer des propos antisémites d’une rare violence, des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées dimanche dernier contre les fauteurs de haine.
Dans ce contexte, les élus du groupe CRCE-K ont déposé ce jeudi 16 novembre une résolution visant à rendre inéligible toute personne condamnée pour propos antisémites ou racistes. Être élu est un honneur (…)

Pas d’arrangement pour la fraude fiscale !

Du « Too big to fail » au « Too big to pay ». En français dans le texte du « trop gros pour faire faillite » à « trop gros pour payer » leur juste part d’impôt. C’est en somme ce que laisse suggérer, aux personnes morales qui s’adonnent à des pratiques fiscales pénalement répréhensibles, la conclusion de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
Ces CJIP, créées par la loi du 9 (…)

Loi immigration : le grand durcissement

De concert, droite et extrême droite sénatoriales ont fait sauter toutes les digues : fin de l’automaticité du droit du sol et dix années de résidence pour en bénéficier, suppression de l’Aide Médicale d’État, durcissement du regroupement familial au mépris de toute logique d’intégration, quotas triennaux d’immigration sans critères, allongement de la durée de résidence nécessaire aux (…)

Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne

À l’initiative de Cécile Cukierman, Présidente du groupe CRCE-K et de Ian Brossat, sénateur du groupe CRCE-K, un amendement au projet de loi Immigration qui propose l’octroi d’un titre de séjour au moment du dépôt de plainte pour les victimes de marchands de sommeil a été adopté ce matin au Sénat.
Cet amendement, rédigé avec la Fondation Abbé Pierre, a reçu un avis favorable du (…)

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