Le groupe CRCE-K

Arrêtons les malades de l’austérité !

Le gouvernement par la voix de son ministre de l’économie a d’ores et déjà annoncé son intention de réduire les dépenses publiques en 2024 notamment celles de santé de la Sécurité sociale.
Après avoir volé les deux meilleures années de retraite, augmenté les franchises médicales, le gouvernement veut-il s’attaquer aux salariés malades ?
Il a demandé à la Cour des comptes d’analyser les (…)

Proposition de loi sur les meublés de tourisme : des avancées en demi-teinte

Hier soir, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réguler les meublés de tourisme.
Bien que la majorité sénatoriale, soutenue par le gouvernement, ait décidé de maintenir un plafond de 120 jours de location Airbnb par an pour les résidences principales et de préserver la niche fiscale exorbitante dont bénéficient les loueurs Airbnb – des décisions qui semblent déconnectées des (…)

Pour le retrait du projet de loi constitutionnelle relatif au dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie

Depuis hier, lundi 13 mai, un cycle de violence inquiétante s’est enclenché en Nouvelle-Calédonie. En dégelant le corps électoral calédonien, le gouvernement enterre le processus de paix qui a permis le vivre-ensemble dans l’archipel pendant plus de trente ans.
La majorité présidentielle a fait le choix de passer en force un projet de modification constitutionnelle actant le dégel du corps (…)

La droite sénatoriale s’attaque au droit de grève

Ce n’est pas le droit de grève qu’il faut limiter, ce sont les transports publics qu’il faut financer !
Le groupe Union Centriste, avec la complicité du groupe Les Républicains, a déposé une proposition de loi limitant dangereusement le droit de grève des travailleurs des secteurs du transport terrestre et maritime.
Examinée aujourd’hui au Sénat, elle a été adoptée malgré l’opposition du (…)

Finance publiques : un gouvernement qui décide seul, doit assumer seul

La gestion budgétaire du gouvernement plonge les finances publiques dans une situation alarmante. Après 7 années aux responsabilités, le ministre de l’Économie B. Le Maire dissimule la réalité et contourne le Parlement.
Il se contente d’inviter les groupes parlementaires à une réunion de travail sur les finances publiques le jeudi 28 mars. Nous ne nous y rendrons pas.
L’incurie (…)

Les dettes fiscales frauduleuses ne doivent plus peser sur les ex-conjointes

Dans une proposition de loi du groupe MoDem de l’Assemblée nationale, qui instaurait une maigre avancée, le groupe CRCE-K s’est employé à faire adopter deux amendements qui pourraient changer la vie des femmes victimes des dettes fiscales de leur ex-époux.
La solidarité fiscale engendre l’obligation pour les ex-conjoints de s’acquitter des dettes accumulées pendant leur vie commune, le cas (…)

Le Sénat rejette le CETA !

Après une bataille parlementaire acharnée dans l’hémicycle, la ratification du CETA a été rejetée par une large majorité du Sénat. C’est une grande victoire pour le groupe CRCE-K qui a permis ce vote qui fera date en inscrivant le projet de loi de ratification dans sa « niche parlementaire ».
Cinq ans après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a pu enfin s’exprimer sur cet accord dont (…)

Pour imposer un cessez-le-feu immédiat en Palestine

Depuis près de 10 mois, Israël est dirigé par une coalition belliciste composée de partis ultra-orthodoxes et suprémacistes, avec, à leur tête, M. Netanyahu. Durant cette période, près de 250 Palestiniens ont perdu la vie et des massacres à Jénine, Naplouse ou encore à Huwara ont été commis.
Cette politique de colonisation violente s’est accentuée en Cisjordanie tandis que les violations de (…)

L’épargne populaire n’a pas à financer l’économie de guerre

Le Sénat a voté le 5 mars une proposition de loi visant à faire financer l’industrie de défense par les fonds non-centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS), au mépris d’une conception historique du rôle de l’épargne dans le financement de l’intérêt général.
Après une loi de programmation militaire qui prévoit une trajectoire financière sans précédent (…)

Niche fiscale Airbnb : Un recours est déposé devant le Conseil d’État

Déposé par plusieurs groupes dont le groupe CRCE-K, un amendement a été adopté lors du projet de loi de finances pour 2024 alignant l’avantage fiscal sur les locations Airbnb avec les locations de longue durée.
Le gouvernement avait retenu dans un 49.3, « par erreur » de son propre aveu, cet amendement de justice fiscale, avant de décider qu’il ne l’appliquerait pas.
Que le gouvernement (…)

Le groupe CRCE-K

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