Guy Fischer

par Guy Fischer
Le Conseil constitutionnel vient de censurer l’article 107 de la loi de modernisation sociale tendant à rendre plus difficiles les « licenciements pour convenance boursière ». Cette décision, réclamée par la droite, donne satisfaction au Médef et encourage le cynisme des milieux financiers pour lesquels les salariés sont une simple variable d’ajustement. (Protestations à (…)

par Guy Fischer et Michelle Demessine
I Discussion générale
M. FISCHER. Le projet de loi qu’il nous est enfin ! permis d’examiner concrétise des engagements pris par le Premier ministre il y a de cela plus de deux ans, lors de la clôture des États généraux de la santé. Il ambitionne de répondre aux insatisfactions, aux attentes exprimées : véritable démocratie sanitaire, transformation (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, échec prévisible tant les approches du Sénat et de l’Assemblée nationale sur la protection sociale sont différentes, les députés sont revenus sur les dispositions inopportunes introduites, sur l’initiative de la commission des affaires sociales, par la Haute (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Cher(e)s collègues, Comme chaque année, d’ailleurs à la même époque, le sénat est saisi du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
A compter de cet après-midi, s’ouvre donc un débat d’autant plus important que les masses financières en jeu sont énormes, ces dernières s’élevant à plus de 2 000 milliards de francs (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd’hui à l’examen du Sénat vise, comme son intitulé l’indique, à améliorer la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La réforme du régime actuel d’AAEXA, issu de la loi du 22 décembre 1966 et qui ne permet (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, une nouvelle fois, nous sommes amenés à examiner le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie.
Cette discussion intervient après, d’une part, l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 29 mai dernier, qui (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de nombreux mois, nous débattons, sans parvenir à un accord, de la création d’une Agence française de sécurité sanitaire environnementale. Quand tous les éléments semblaient réunis pour obtenir, dans des délais acceptables, l’adoption rapide d’un texte permettant la création de cette agence, de (…)

par Guy Fischer
Monsieur le secrétaire d’Etat, courant octobre 2000, Robert Bret avait attiré l’attention de Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité sur le devenir de l’association Sol en Si, qui connaissait, et connaît toujours, de sérieux problèmes financiers pouvant être lourds de conséquences.
En effet, l’association se trouvait dans une situation financière telle qu’elle (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la maîtrise de la fécondité par la contraception et l’interruption volontaire de grossesse sont des éléments essentiels de l’émancipation féminine qui ont marqué ces dernières décennies. Rappelons-nous qu’avant de devenir des droits arrachés de haute lutte par les femmes, ils ont (…)

par Paul Loridant et Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’épargne salariale traite, à nos yeux, à la fois de la situation des salariés et de celle des entreprises de notre pays, alors même que les modes de production sont en pleine mutation.
Du point de vue des salariés, ce projet de loi prévoit un produit d’épargne (…)