Guy Fischer

Monsieur le Ministre, par le biais de décrets durcissant les conditions d’attribution de l’Aide Médicale d’Etat, votre gouvernement vient de rendre quasiment impossible l’accès aux soins pour les personnes qui, résidant sur le territoire, ne sont ni assurées sociales, ni bénéficiaires de la CMU. Ce sont donc les « sans papiers », mais aussi les sans domicile fixe, autrement dit les personnes (…)

Pour la cinquième année consécutive, le gouvernement laissera délibérément en déficit la branche "accidents du travail et maladies professionnelles" de la Sécurité sociale.
Cette branche importante de notre système de protection sociale doit fonctionner sur un principe d’équilibre posé par la loi (l’article L 242-5 du code de la sécurité sociale). Ce principe devrait aujourd’hui plus que (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le Premier ministre sur le gel budgétaire imposé à la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité pour l’année 2005.
Cette mesure, qui ampute la Commission des moyens nécessaires à son bon fonctionnement, ne lui permet plus d’exercer, dans les meilleures conditions, les pouvoirs d’auditions qui sont les siens dans le cadre prévu par la loi. De (…)

Je condamne avec la plus grande fermeté la circulaire d’application du ministère de l’emploi sur le contrôle des chômeurs.
Elle accroît la pression qui pèse sur ces personnes tout en mettant fin aux droits auxquels ils pouvaient jusqu’à présent prétendre.
Lors de la discussion du projet de loi de cohésion sociale en juin dernier, mes collègues du groupe "communiste, républicain et citoyen" (…)

Les drames de ces derniers jours ont mis en évidence la gravité de la crise du logement qui frappe notre pays. La violence de la réaction gouvernementale à l’égard des familles déjà plongées dans le désarroi est inacceptable.
L’insalubrité, l’insécurité et l’insuffisance sont l’apanage des logements destinés aux plus pauvres. Des mesures immédiates, d’ampleur considérable, doivent être (…)

Un an jour pour jour après l’assassinat de deux de leurs collègues, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, les personnels de l’inspection du travail leur rendent hommage et sont en grève pour attirer l’attention du gouvernement sur leurs conditions de travail, leur faiblesse numérique et, au-delà, sur un démantèlement sans précédent du droit du travail.
Depuis 3 ans, le gouvernement démantèle (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, sur les difficultés de la filière ovine résultant des gels budgétaires successifs sur les actions OFIVAL contractualisées ou non. En effet, depuis 2003, ces baisses de financement ont de graves conséquences sur l’ensemble des appuis technique, génétique, d’animation et de réserve mis en œuvre en direction des (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur les inquiétudes exprimées par la Fédération Régionale Laitière, concernant les réductions drastiques des crédits consacrés à la collecte du lait en zone montagne.
Depuis plusieurs années, les aides à la collecte ont subi une érosion progressive, jusqu’à une baisse très significative cette année. (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire sur la situation des demandeurs d’asile, qui pour être régularisés, doivent payer le voyage pour se rendre à l’OFPRA ou à la commission de recours.
L’entretien exigé par ces organismes est incontournable et faute de pouvoir s’y rendre, par manque de moyen pour le transport, les demandeurs (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’inquiétude des Délégués Départementaux à l’Education Nationale (DDEN), quant à l’application de l’article 40 de la loi d’orientation pour l’avenir de l’école, dite loi Fillon.
Cet article stipule que les DDEN ne peuvent plus exercer leur mission que dans des (…)