Guy Fischer

Le Sénat a entamé cette semaine l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. « Ce projet de loi de financement est très particulier, a prévenu Guy Fischer dès le début des débats à l’adresse du gouvernement : nous le discutons quelques semaines avant que nous soit soumis un projet de loi majeur, « Hôpital, patients, santé, territoires ». Il aurait fallu les examiner ensemble, car les deux sont intimement liés. A défaut, nous aurons ces jours prochains une simple mise en bouche de ce qui attend les patients et les professionnels. Ceux qui savent déjà que nous ne sommes pas tous égaux devant l’accès aux soins manifestent contre la désertification médicale, contre la fermeture d’hôpitaux. Vous poursuivez la casse du système hospitalier, avec la suppression à venir de 22 000 emplois ; vous poursuivez la privatisation menée par les agences régionales, superpréfets aux pouvoirs exorbitants. » « L’austérité, a poursuivi le sénateur du Rhône, s’appelle désormais « efficience », « meilleure utilisation des moyens » ; elle passe par des transferts entre branches pour masquer les plus gros déficits, elle passe aussi par l’étranglement de l’hôpital public et la mise sous tutelle du secteur médicosocial. »

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après le RMI qui a vécu vingt ans, débute une nouvelle histoire, celle du RSA.
Je ne reviendrai pas sur les questions que je vous ai posées au cours de la discussion générale, monsieur le haut-commissaire ; vous n’avez pas répondu aux principales d’entre elles.
Malgré ces trois jours de (…)

Après son adoption par l’Assemblée nationale, le Sénat examine à son tour la généralisation du Revenu de Solidarité Active. Les sénateurs du groupe CRC sont clairement opposés à ce dispositif qui remplace les minima sociaux existant, comme le RMI et l’API, et qui risque selon eux de conduire à une « institutionnalisation de la précarité ». « La mise en œuvre du RSA ne conduira-t-elle pas inévitablement à l’émiettement du travail, a interrogé Guy Fischer, à l’écrasement des salaires avec le risque de faire apparaître le salaire minimum interprofessionnel de croissance, le SMIC, comme la rémunération des plus nantis, ce qui serait un comble ? Le RSA n’engendrera-t-il pas inévitablement des effets d’aubaine non négligeables pour les entreprises, qui se verront encouragées à développer le temps partiel ? Les entreprises ne seront-elles pas tentées par la mise en concurrence des allocataires du RSA avec les salariés ordinaires ? En subventionnant de façon pérenne les bas salaires, le RSA ne sera-t-il pas une incitation à multiplier les emplois précaires ou à temps partiel ? » A toutes ces questions, les sénateurs du groupe CRC répondent par l’affirmative. Le gouvernement a par ailleurs décidé qu’il reviendrait aux salariés aux revenus moyens, aux petits épargnants, de financer les plus pauvres, par la création d’une taxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine. Les détenteurs des plus hauts revenus, protégés par le bouclier fiscal, ne seront donc pas obligés de mettre la main à la poche...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le premier sentiment qui me vient, au terme de ce débat, est celui-ci : les jours qui viennent de s’écouler montrent clairement qu’il faut au peuple de ce pays ne pas relâcher l’action pour faire primer les droits sociaux sur toute autre considération.
J’en connais ici qui pensent, de longue date, que le droit de propriété prime (…)

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, selon nous, le projet de loi de modernisation de l’économie acte un projet de société dans lequel tout devient marchand et toutes les formes de solidarité, de gratuité et de partage sont bannies.
Sur le plan tant social qu’économique ou culturel, ce texte prévoit un modèle stérile, qui ne manquera pas d’avoir des (…)

Nous arrivons pratiquement au terme de cette session extraordinaire, qui s’achève sur un texte emblématique.
Il s’agit sans doute d’une réforme essentielle pour la majorité sénatoriale, pour la droite. Le Président Sarkozy voulait, avec l’UMP, que ce projet de loi soit adopté au cours de la première année de la présente législature ; il est sur le point de réussir.
M. Dominique Braye. Tant (…)

Mesdames, messieurs les parlementaires, si vous votez cette révision constitutionnelle, vous vous retrouverez ici même, dès le premier jour de la session, pour écouter le discours du Président de la République vous indiquant, sous le feu des caméras, votre feuille de route.
La venue du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès est hautement symbolique de la dérive de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel, voilà maintenant bien longtemps, a mis fin, dans sa décision « liberté d’association », à un débat théorique, doctrinal, sur la place de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ainsi que du préambule de la Constitution de 1946.
Ainsi, par assimilation, (…)

Guy Fischer a vivement interpellé la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, lors de la dernière séance de questions d’actualité au gouvernement. Objet de l’indignation du sénateur du Rhône ? L’annonce du directeur de l’assurance maladie, lequel préconise de supprimer la prise en charge intégrale des Affections Longue Durée, alors que cette prise en charge concerne surtout les personnes âgées et les malades gravement atteints. « Ce plan effarant sonne comme une véritable insulte aux fondements de l’assurance maladie, a souligné Guy Fischer. Cette proposition, réponse à une commande gouvernementale, est sans surprise. Elle s’inscrit dans le processus de privatisation de la protection sociale que votre gouvernement a entamé depuis un an. J’en veux pour preuve les vagues de déremboursements depuis 2004, l’instauration des franchises médicales en 2008 - véritable impôt sur la maladie - et les attaques de plus en plus violentes contre l’hôpital public. Pour votre gouvernement la solidarité nationale a vécu, place aux assurances privées ! »

Ce projet de loi correspond pleinement à votre volonté de modeler une nouvelle société et de passer d’un État social à un État libéral et pénal.
Depuis un an, les remises en cause des droits des salariés se succèdent sans trêve : cinq textes, dont le dernier, à la mi-juillet, en pleine session extraordinaire, traitera de la démocratie sociale...
M. Nicolas About, président de la (…)