Guy Fischer

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui -dans des conditions de travail que nous avons déjà dénoncées- aurait pu être une chance pour les établissements publics de santé et, de manière plus générale, pour nos concitoyens.
Malheureusement, il n’en est rien. Sur bien des aspects, il est largement insuffisant, il (…)

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi d’attirer votre attention sur le projet de décret relatif à la création du répertoire national commun de la protection sociale, ou RNCPS, institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Il aura vocation à regrouper des données d’état civil et d’affiliation, ainsi que les montants et la nature de toutes les prestations servies (…)

Guy Fischer s’est élevé une nouvelle fois en séance publique contre les conséquences désastreuses de la révision constitutionnelle votée en juillet dernier. « On a dit et répété que cette révision allait améliorer les droits du Parlement, a souligné le sénateur du Rhône. Que constate-t-on ? Confusion croissante, éparpillement et renforcement du fait majoritaire. Les sénateurs de mon groupe avaient alerté : cette réforme détourne de fait le Parlement de sa mission première : faire la loi. L’inflation législative perdure et la précipitation devient la règle. Le travail en commission n’améliore ni la transparence, ni les droits de l’opposition. Cela permet sans doute à la majorité de s’ajuster, cela ne permet sans doute pas à la société d’être mieux informée et aux groupes d’opposition, aux groupes minoritaires, de peser. Les conditions d’examen du projet de loi sur l’hôpital en sont l’exemple caricatural : 4 jours et deux nuits consacrés à l’examen de ce texte en catimini, sans présence de public, sans présence de journalistes. »

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le vide juridique face auquel se trouvent les entreprises pour négocier les accords collectifs du fait de l’articulation entre les anciennes et les nouvelles règles de négociation après l’entrée en vigueur de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Sont (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends acte du fait que notre collègue Pozzo di Borgo accepte de retirer son amendement, ce qui devrait nous permettre de discuter sérieusement de ce problème à un autre moment.
Mme Isabelle Debré. Sereinement !
M. Guy Fischer. Tout à fait !
Mais, monsieur Maurey, vous avez décidé de maintenir le vôtre, ce qui (…)

Madame le présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’article 13, nous allons être saisis par nos collègues Hervé Maurey, Yves Pozzo di Borgo et Philippe Dominati de deux amendements et deux sous-amendements qui, en raison de leur contenu et de leur importance, mériteraient que notre assemblée prenne le temps d’un débat de qualité.
La question du travail le dimanche (…)

Dans un contexte déjà tendu par une sous-dotation chronique en crédits et l’oubli des promesses faites par le gouvernement après la canicule de 2003, une circulaire budgétaire vient de fixer de nouvelles règles d’attribution des crédits aux établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte crée une norme de financement censée permettre à chaque établissement de fixer un budget "soins" (…)

A quelques jours de la commémoration du 47ème anniversaire du cessez-le-feu en Algérie, les nostalgiques les plus radicaux de l’Algérie française et autres thuriféraires des bienfaits de la colonisation attisent la haine en publiant dans un quotidien national un communiqué violemment anti 19 mars 1962.
Ces associations sont les mêmes qui s’agitent dans toute la France, fortes de la (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame, Monsieur,
L’accès aux soins pour les citoyens et les citoyennes de notre pays est, depuis quelques années, remis en cause. On assiste ainsi, alors que les progrès de la médecine et des sciences en général se développent, à un véritable recul dans l’accès aux soins dont bénéficie la population, voire, pour une partie de celle-ci, à un renoncement aux soins.
Ce (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battue en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion...
Selon (…)